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Brexit

Prorogation de l’équivalence certification AMF

Dans le contexte du Brexit, le Collège de l’AMF a reconnu, fin 2017, une équivalence avec la certification AMF, aux collaborateurs de PSI ou de succursales de PSI au Royaume-Uni qui, ayant occupé certaines activités pour lesquelles ils justifiaient des « qualifications appropriées », viendraient à occuper certaines fonctions en France, dans le cadre d’un transfert lié au Brexit (lien). Le bénéfice de cette équivalence a été accordé jusqu’au 12 décembre 2020. A la demande d’un nombre important de ses adhérents faisant face aux enjeux nés de la crise sanitaire et du ralentissement des plans Brexit qu’elle a occasionné, l’AMAFI a sollicité les services de l’AMF pour leur demander d’examiner l’opportunité de prolonger cette échéance.

Equivalence des chambres de compensation britanniques

Le 21 septembre dernier, la Commission européenne a prolongé l’équivalence temporaire des chambres de compensation britanniques de 18 mois à partir du 1er janvier 2021, soit jusque fin juin 2022. L’AMAFI se félicite de cette décision qu’elle appelle de ses vœux depuis plusieurs mois (AMAFI / 20-29). Il s’agit maintenant de mettre en place des mesures incitatives progressives afin que les banques européennes ne soient pas les seules forcées à relocaliser leur compensation, ce qui nuirait à leur compétitivité et les marginaliserait alors que les clients européens continueront à avoir le choix de passer par des acteurs non tenus à une telle obligation.