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Finance durable

Refonte du Label ISR

La présidence du Comité du Label ISR a présenté ses orientations envisagées pour l’évolution du Label. L’AMAFI a répondu conjointement avec la FBF en soutenant ces grandes orientations et en formulant certaines propositions (AMAFI / 22-61). Les deux associations ont notamment exprimé leur souhait de faire bénéficier du label ISR, les fonds qui respecteraient les conditions imposées par le futur référentiel du Label et se conformeraient à la Charte commune FBF-AMAFI sur la couverture synthétique des fonds ESG.

L’AMAFI et la FBF ont également indiqué qu’il ne leur paraissait pas adapté d’utiliser le Label ISR comme socle ISR commun à l’ensemble des produits financiers et qu’il leur semblait plus opportun d’identifier des critères ESG communs, du fait de la diversité des produits concernés.

Cartographie finance durable 

Dans le courant de l’été, plusieurs textes relatifs à la finance durable sont entrés en vigueur, notamment les règlements délégués taxonomie et le règlement et la directive délégués MIF 2 ESG. Ces changements législatifs ont nécessité la mise à jour de la cartographie AMAFI finance durable (AMAFI / 22-53), qui continuera de faire l’objet d’un suivi régulier au fil de l’adoption de nouveaux textes.

MIF 2 et ESG 

L’AMAFI a répondu (AMAFI / 22-43) à la consultation de l’AMF sur les modifications de son Règlement général résultant de la prochaine entrée en application des nouvelles exigences de MIF 2 en matière de durabilité dans la distribution d’instruments financiers.  En cohérence avec ses actions passées pour que le niveau de protection dont bénéficient les clients ne diffère pas selon le statut de leur fournisseur, l’Association a en particulier milité pour que les règles imposées aux conseillers financiers en la matière soient rédigées de façon identiques à celles applicables aux PSI.

L’AMAFI a également examiné la consultation lancée par 2DII (2 Degrees Investing Initiative) agissant dans le cadre du consortium Finance ClimAct parrainé par la Commission européenne. Cette consultation portait sur un projet de modèle de questionnaire d’adéquation MIF sur les préférences en matière de durabilité des clients. A cette occasion, l’Association a fait valoir ses préoccupations sur le statut de ce questionnaire qui vient s’ajouter aux exigences MIF 2 édictées au niveau européen sans avoir suivi le même processus démocratique. Elle a donc exprimé la volonté qu’il n’ait pas d’autre statut que celui de bonne pratique (AMAFI / 22-42).