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Marchés de croissance des PME-ETI

Un accord tripartite, a été trouvé le 6 mars dernier, dans le cadre des trilogues sur les marchés de croissance des PME-ETI. Les priorités de l’AMAFI (AMAFI / 18-44) en matière de sondages de marché et de contrats de liquidité ont été entendues. En effet, le rapport prévoit l’inapplication du cadre des sondages de marché aux placements privés type Euro PP sans considération de taille et confère aux émetteurs la possibilité de bénéficier d’un contrat de liquidité prévu dans le cadre d’une pratique nationale ou, à défaut, d’un modèle européen à définir.

Concernant le financement de la recherche, si le texte final ne propose pas spécialement de mesurer l’impact des dispositions de MIF 2, pour autant, il prévoit que la Commission européenne doit créer un groupe d’experts afin de mesurer le succès et le fonctionnement des marchés de croissance des PME-ETI. La recherche jouant un rôle central dans l’accès des PME aux marchés financiers, l’AMAFI souhaite souligner l’importance d’évaluer l’impact des dispositions prévues par MIF 2 dans ce domaine. Les conclusions des travaux du groupe d’experts devront être publiées dans les 18 mois suivants l’entrée en vigueur du Règlement.