MIF 2 – Protection des investisseurs

Retail Investment Strategy

Le 26 septembre, la Commission européenne a publié un questionnaire sur un ensemble de dispositions nouvelles qu’elle envisage, dans le cadre de sa Retail Investment Strategy, afin d’enrichir les régimes de vérification des caractères approprié et adapté (appropriateness et suitabilty) des investissements. Un Open hearing s’est tenu le 28 septembre sur ce projet, auquel l’AMAFI a participé, notamment pour soutenir la nécessité de maintenir deux régimes distincts, les clients ne souhaitant pas tous être conseillés dans leurs investissements.

Après avoir informé la Commission de l’impossibilité de répondre dans les délais impartis – particulièrement courts – aux questions posées, l’ensemble des associations professionnelles françaises travaillent aujourd’hui sur une note de position commune qu’elles adresseront prochainement à la Commission.

Par ailleurs, une rencontre a eu lieu entre l’AMAFI, la DDV (association allemande des produits dérivés) et la DGT, le 24 octobre, afin d’échanger sur les priorités communes des deux associations (AMAFI / 22-78) concernant la Retail Investment Strategy. Parmi les sujets abordés, les alternatives à une éventuelle interdiction du régime des rétrocommissions ont dominé la discussion, notamment s’agissant de la Value for Money des instruments financiers commercialisés et de l’amélioration de la transparence et des modalités de fourniture des services d’investissement aux clients de détail.  

Gouvernance produits

A l’occasion de la consultation lancée début juillet par l’ESMA sur la mise à jour de ses Orientations relatives aux exigences en matière de gouvernance des produits dans le cadre de l’intégration des enjeux ESG à MIF 2, l’AMAFI a fait part de nombreuses observations (AMAFI / 22-69). Elle a notamment appelé à une certaine flexibilité dans les méthodologies pouvant être utilisées aux fins de la définition des critères de durabilité des instruments financiers, y compris quant aux types de données ESG utilisées. Cette flexibilité s’impose pour la période où les données dont la publication est requise par les nouveaux textes européens sur la finance durable (notamment CSRD) ne seront pas encore disponibles du fait des dates d’entrée en application postérieures de ces textes. 

Impact de l’inflation sur la mise en œuvre de MIF 2

L’ESMA a publié le 27 septembre une déclaration relative à l’impact de l’inflation sur la fourniture de services d’investissement. Elle y rappelle aux professionnels que l’inflation et les risques inflationnistes doivent être pris en compte dans la fourniture de services d’investissement à leur clientèle de détail et en particulier dans la fourniture d’informations, les exigences d’adéquation et celles relatives à la gouvernance des produits. L’AMAFI travaille avec les membres de ses Comités Conformité à clarifier certains des impacts opérationnels de cette déclaration sous la forme d’une note d’interprétation.