Régime des entreprises d’investissement – Pilier 2

Après les nombreuses réflexions menées avec les institutions nationales, DGT et ACPR, sur les entreprises d’investissement (EI) de classe 1 (établissements de crédit et d’investissement ou ECI) et sur leurs demandes d’agrément, les échanges se poursuivent sur les entreprises d’investissement de classe 2 notamment (EI de taille intermédiaires et non systémiques), et en particulier sur l’intégration des exigences dites du Pilier 2 (fonds propres complémentaires qui peuvent être exigés par l’autorité de supervision dans le cadre d’un processus normalisé).

Dans ce contexte, l’AMAFI a obtenu de l’ACPR diverses précisions sur le fonctionnement de ce Pilier 2, notamment sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation du capital et sur le processus de contrôle et d’évaluation prudentiels (AMAFI / 22-81).