UMC – Autorités de supervision européennes

Dans le cadre de son plan de relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la Commission européenne a lancé une consultation sur la convergence de supervision et le Single rulebook en vue de tirer les premiers enseignements de la révision des autorités de supervision européennes menée en 2019.

La contribution de l’AMAFI (AMAFI / 21-32) à cette réflexion s’articule autour des problématiques propres à l’ESMA dont le rôle est particulièrement central dans le cadre de l’UMC. Elle identifie à cet effet différentes priorités parmi lesquelles :

• L’intégration dans son mandat de l’enjeu que représente désormais la compétitivité des acteurs de marché européens pour être en mesure de répondre aux défis de financement auxquels fait face l’UE ;
• L’amélioration de l’efficacité des outils favorisant la convergence de supervision, qu’il s’agisse des Q&As qui devraient systématiquement être soumis à consultation, ou de la capacité à prendre des no action letters avec des pouvoirs équivalents à ceux de ses homologues américains ;
• Une gouvernance assurant que soient pleinement mesurées les enjeux des décisions prises au sein de son Conseil d’administration, avec notamment, d’une part, la création d’un Executive Board comportant des membres indépendants pour limiter d’éventuels biais nationaux et, d’autre part, l’amélioration de la contribution des Standing Committees au travers desquels les connaissances opérationnelles de l’industrie permettent enrichir les travaux de l’ESMA ;
• La mise en place de passerelles en matière de recrutement entre l’industrie, les superviseurs nationaux et l’Autorité européenne, gage de la compréhension des problématiques souvent très techniques qui doivent être traitées ;
• L’extension de ses pouvoirs de supervision directe sur certains opérateurs dont l’activité a une dimension clairement paneuropéenne, cette extension n’étant toutefois envisageable que liée à l’amélioration de certaines de ses conditions de fonctionnement, particulièrement en matière de gouvernance.

Au-delà de la réponse à une consultation dont le format et différents éléments laissent penser qu’elle est assez formelle, l’Association publiera prochainement un document synthétisant ses propositions sur une question dont elle estime qu’il ne faut pas mésestimer l’importance.