Representing financial market professionals based in France

Collective Agreement IDCC 2931


21/10/2019
Agreements

Journal Officiel - Arrêté d'extension d'un avenant CCNM - Régimes de prévoyance et de frais de santé

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09/07/2019
Social welfare

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 10 juillet 2018

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12/07/2018
Social welfare

Relevé de decisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 13 juillet 2017

05/04/2018
Social welfare

Convention de gestion du régime conventionnel Frais de santé 2017

05/04/2018
Social welfare

Humanis - Documentation des régimes de branche

20/09/2017
Agreements

Avenant n°2 aux régimes de prévoyance et de frais de santé

30/08/2016
Social welfare

Relevé de décisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 5 juillet 2016

31/08/2015
Social welfare

Relevé de décisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 8 juillet 2015

31/08/2014
Social welfare

Relevé de décisions - Comité Paritaire - Prévoyance et Frais de santé - 16 juillet 2014

14/06/2010
Social welfare

Protocole du regime conventionnel - Prevoyance 2010

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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