Representing financial market professionals based in France

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


26/07/2018
Market Abuse

AMAFI - 18-39 - MAR et DCM - Réflexions de l'AMAFI

25/07/2018
European Commission

AMAFI - 18-36 - EC Proposal for a Regulation - Promotion of the use of SME Growth Markets - AMAFI's Feedback

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18/07/2018
MIFID 2

AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF

23/02/2018
European Commission

AMAFI - 18-12 - Building a proportionate regulatory environment to support SME listing

EC consultation - AMAFI comments

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22/02/2018
AMF

AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil

Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI

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07/02/2018
MIFID 2

AMAFI - 18-08 - Points d'attention sur certains aspects de la relation clients

20/12/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-89 - AFG-AMAFI Standard agreement on the provision of research

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11/12/2017
AMF

AMAFI - 17-84 - Plan stratégique AMF 2018-2022

Contribution AMAFI

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01/12/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-79 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter aux Livres III et V du RG AMF

Observations de l'AMAFI

01/12/2017
DGT

AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Observations de l'AMAFI

Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Albou Laurent KEPLER CHEUVREUX
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali JP MORGAN AG PARIS
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Deblon Thomas INVEST SECURITIES
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • Leclerc Patricia CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Lenihan Paul AUREL BGC
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Marcerou Edouard SAXO BANQUE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Plais Stéphane PROCAPITAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS