Representing financial market professionals based in France

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


06/12/2015
Transparency

AMAFI - 15-57 - Transposition de la Directive Transparence révisée - Dernière étape

Ordonnance n°2015-1576 du 3 décembre 2015 portant transposition de la directive Transparence révisée n°2013/50/UE - Version consolidée des textes modifiés (a...

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30/11/2015
MIFID 2

AMAFI - 15-55 - Dispositif MIF 2 (MiFID 2 / MiFIR) - Rapport final de l'AEMF sur les normes techniques

Présentation des principales dispositions

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12/11/2015
AMF

AMAFI - 15-52 consultation AMF - communication à caractère promotionnel et médias sociaux - réponse AMAFI

Au début du mois d’octobre, et jusqu’au 13 novembre prochain, l’AMF a mis en consultation publique un document formulant différentes propositions d’enrichissement...

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05/11/2015
Market Abuse

AMAFI - 15-51 - Réglement abus de marché

RAPPORT FINAL DE L’ESMA SUR LES STANDARDS TECHNIQUES Présentation des principales dispositions

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03/11/2015
AMF

AMAFI - 15-50 - Consultation de l'AMF sur un projet de modifications du Livre II de son règlement général relatives aux franchissements de seuils et à l'information financière ("WAGON 2")

Observations de l'AMAFI

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09/10/2015
MIFID 2

AMAFI - 15-46 - Dispositif MIF II - Questions-réponses concernant sa mise en oeuvre et son interprétation

Synthèse des questions examinées par l'AMAFI

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14/06/2015
ESMA

AMAFI - 15-35 ESMA consultation paper - guidelines on complex debt instruments and structured deposits - AMAFI's contribution

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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12/05/2015
European Commission

AMAFI - 15-27 - EC Consultation on the review of the prospectus directive

AMAFI's contribution

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12/05/2015
European Commission

AMAFI - 15-29 - EC Consultation on EU Framework for simple, transparent and standardised securitisation

AMAFI's contribution

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21/04/2015
Market Abuse

AMAFI - 15-23 - Mandats de gestion programmée

Difficultés opérationnelles rencontrées dans leur mise en oeuvre - Propositions de modification de la Recommandation AMF n° 2010-07

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Albou Laurent KEPLER CHEUVREUX
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali JP MORGAN AG PARIS
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Deblon Thomas INVEST SECURITIES
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • Leduc Arnaud NATIXIS
  • Lenihan Paul AUREL BGC
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Marcerou Edouard SAXO BANQUE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Plais Stéphane PROCAPITAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL