Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
AMAFI - 22-13 - PRIIPs revision - AMAFI post open hearing comments
02/11/2020
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 20-59 - ESA's amendments to the PRIIPs KID - AMAFI postion Paper
26/05/2020
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 20-35 - PRIIPs - QR concernant sa mise en oeuvre et son interprétation
AMAFI - 20-02 - ESAs CP - PRIIPs KID amendments - AMAFI answer
12/06/2019
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 19-55 - PRIIPs - QA concerning its implementation and interpretation
AMAFI - 19-02 - Answer to ESAs CP on PRIIPs KID
AMAFI - 18-60 - EN - AMAFI Product Governance Guide
AMAFI - 18-51 - Position 2010-05 - Mise à jour de la Position - Proposition de retours AMAFI
AMAFI - 18-40 - Guide AMAFI-AFG - Indices ESG
05/04/2018
PRIIPs - Commercialisation
AMAFI - 18-21 - Dispositif PRIIPs - Notion de "mise à disposition"
Restrictions de vente - Clauses types