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Documentation


01/12/2017
DGT

AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Observations de l'AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/02/2017
MIF 2

AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI

Réponse de l'AMAFI

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03/06/2015
AMF

15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription

Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT

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10/03/2015
AMF

AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF

Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT

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18/09/2013
DGT

AMAFI - 13-43 - PROPOSITION D'ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE AU DÉCRET MODIFIANT LES MODALITÉS D'INVESTISSEMENT DES ASSUREURS DANS LES PRÊTS À L'ÉCONOMIE OU LES TITRES ASSIMILÉS

Consultation de la DGT - Contribution de l'AMAFI

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02/01/2012
DGT

AMAFI - 11-47 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2010/73/UE - PROSPECTUS ET TRANSPARENCE

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

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31/08/2010
DGT

AMAFI - 10-51 - REFORME VISANT À METTRE EN OEUVRE DIFFÉRENTES MESURES EN FAVEUR DU RESPECT DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE DANS LE SECTEUR FINANCIER

Le 10 août dernier, la Direction Générale du Trésor a lancé une consultation 

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27/08/2010
Commodities

AMAFI - 10-48 - RÉGULATION DU MARCHÉ AU COMPTANT DU CO2 EN FRANCE. CONSULTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

La Direction Générale du Trésor (DGT) a mis en consultation publique 

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05/04/2010
DGT

AMAFI - 10-17 - CESSIONS TEMPORAIRES EN PÉRIODE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONSULTATION DE LA DGT

Réponse de l'AMAFI

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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