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Documentation


20/09/2018
AMF

18-47 - Cyberactifs - Encadrement du marché secondaire

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01/12/2017
DGT

AMAFI - 17-80 - Consultation de la DGT sur la simplification et la dé-surtransposition en matière financière

Observations de l'AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/02/2017
MIF 2

AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI

Réponse de l'AMAFI

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26/08/2016
DGT

AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI

Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...

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27/01/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-09 - Projet de la loi relatif à la répression des abus de marché

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

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03/06/2015
AMF

15-33 - Augmentation de capital sans droit préférentiel de souscription

Freins à l'attractivité de la Place de Paris - Note à l'attention de l'AMF et à la DGT

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10/03/2015
AMF

AMAFI - 15-18 - Modification du champ de la composition administrative AMF

Observations de l'AMAFI sur les propositions formulées par la DGT

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18/09/2013
DGT

AMAFI - 13-43 - PROPOSITION D'ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE AU DÉCRET MODIFIANT LES MODALITÉS D'INVESTISSEMENT DES ASSUREURS DANS LES PRÊTS À L'ÉCONOMIE OU LES TITRES ASSIMILÉS

Consultation de la DGT - Contribution de l'AMAFI

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02/01/2012
DGT

AMAFI - 11-47 - TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE 2010/73/UE - PROSPECTUS ET TRANSPARENCE

Consultation de la DGT - Observations de l'AMAFI

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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