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Documentation


12/04/2017
Fiscalité

Conférence AMAFI-PWC : Vers une fiscalité extraterritoriale appliquée au secteur financier ?

Support de la conférence AMAFI-PWC du 28 mars 2017

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04/04/2017
Fonctionnement des marchés

Contrats de liquidité : les associations professionnelles font part de leur préoccupation

Lettre à Monsieur Gérard Rameix, Président de l'Autorité des marchés financiers

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04/04/2017
Fonctionnement des marchés

Contrats de liquidité : les associations professionnelles font par de leur préoccupation.

Les services de l’Autorité envisagent actuellement des modifications de la Pratique de marché acceptée de l’AMF concernant les contrats de liquidité 

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16/03/2017

Documentation

24/02/2017
AMF

AMAFI - 17-21 - Consultation AMF - Activité de conseil en haut de bilan - Réponse de l'AMAFI

Au début du mois de décembre 2016, l’AMF a souhaité consulter quelques intervenants, dont l’AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/02/2017
MIF 2

AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI

Réponse de l'AMAFI

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06/02/2017
PRIIPs - Commercialisation

AMAFI - 17-12 - Dispositif PRIIPs - Questions concernant sa mise en oeuvre et son interprétation

Éléments d'appréciation

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01/02/2017
Documentation Générale

AMAFI - 17-09 - EBA consultation on a new prudential regime for investment firms

Association française des marchés financiers (AMAFI) is the trade organisation working at national, European and international levels to represent financial market participants in France...

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09/01/2017
Documentation - Social

AMAFI - 17-06 - Garantie d'augmentation minimum - article 52 de la ccnm

a compter du 1er janvier 2017, seuils au dela desquels la garantie de l'article 52 de la ccnm cesse de s'appliquer 

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
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