Actifs numériques – Enjeux LCB-FT

Dans le cadre de l’avancement des travaux de Place sur les actifs numériques, le forum Fintech ACPR – AMF a émis une consultation relative aux enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqués à cet écosystème. Sous forme de questionnaire, ce document a pour but de cartographier les pratiques, besoins et attentes en la matière d’une industrie en cours de développement.

L’AMAFI insiste sur la nécessité de mettre en place des mesures de LCB-FT d’un même niveau d’exigence que pour les autres activités, mais adaptées aux spécificités de la blockchain pour assurer leur efficacité. Dans cette perspective, il serait particulièrement utile de s’appuyer sur l’atout considérable que représente la capacité de cette technologie à assurer la traçabilité de l’ensemble des transactions effectuées sur le registre partagé de façon à faciliter et augmenter la précision du contrôle LCB-FT (AMAFI / 20-06).

Mais ces mesures doivent aussi prendre en considération la dimension internationale de l’écosystème blockchain. Si la LCB-FT est nécessairement un impératif incontournable, on ne peut occulter que sur ces activités particulièrement, les clients ont la capacité de rechercher des prestataires ailleurs qu’en France. Il faut donc veiller à ne pas handicaper sans raison suffisante la compétitivité de nos acteurs par des mesures qui seraient disproportionnées, voire inapplicables. Non seulement la LCB-FT n’y gagnerait rien mais seraient en outre mis à mal les efforts entrepris depuis plusieurs mois pour assurer l’attractivité de la Place de Paris pour les acteurs concernés. Ainsi, l’Association propose d’ouvrir plusieurs axes de réflexions concernant la nécessité d’un dialogue européen en la matière, la responsabilité de la personne ou de l’entité qui initie un mouvement sur la blockchain, ou encore le traitement des actifs numériques favorisant l’anonymat des parties prenantes.