Groupes de travail

Objectif du groupe :
Traitement des problématiques liées à IFR/IFD.

Sujets en cours d’examen :

• Préparation des réponses au Call vor advice ABE/ESMA sur la possible révision du cadre prudentiel des entreprises d’investissement.
• Discussions sur le cadre règlementaire actuel.

Responsable & Comité de référence :
Emmanuel de Fournoux – Comité Structure de Marché

Objectif du groupe :

• Faciliter les échanges autour des sujets plus généraux de reporting règlementaire (au delà du GT EMIR Refit reporting clôturé).
• Faire le lien lorsque nécessaire avec les autorités pour remonter des points problématiques.

Sujets en cours d’examen :

• Réunion de cadrage du GT (Objectifs et modalités).

Responsable & Comité de référence :
Emmanuel de Fournoux – Comité Structure de Marché

Objectifs du groupe :

• Répondre à la consultation de l’ESMA dans le cadre de la revue du règlement MiFIR sur les modifications des obligations de déclaration des transactions au titre de l’article 26 et de conservation des données d’ordre au titre de l’article 25.

Sujets en cours d’examen :

• Première réunion le 7 novembre.

Responsable & Comités /Groupe de référence :
Emmanuel de Fournoux – Comité Structure de Marché, Matières Premières, Post-Marché et GT Reporting

Objectifs du groupe :

• Déterminer les conditions de passage à T+1 en Europe en liaison avec FPM et AFG.

Sujets en cours d’examen :

• Analyse des conséquences sur certains segments de marché dont les obligations d’entreprises, les ETF et les obligations souveraines.

Responsable & Comité de référence :
Emmanuel de Fournoux – Comité Structure de Marché

Objectifs du groupe :

• Élaboration d’une méthodologie pour déterminer les conditions dans lesquelles les produits dérivés pourraient être considérés comme contribuant à la durabilité.
• Quantification de la contribution des produits dérivés dans les KPIs durables au niveau produit et au niveau entité.

Sujets en cours d’examen :

• Suivi des réflexions au niveau européen de la prise en compte des dérivés dans les ratios de Taxonomie au niveau entité (dans le GAR, GIR et Trading book KPIs) et au niveau produit.
• Étudier la méthode la plus appropriée pour la comptabilisation des dérivés au numérateur du GAR.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Traitement de problématiques ad hoc liées aux émissions d’obligations durables (vertes, sociales, sustainabiliy linked, EUGBS, …)
• Détermination d’éventuelles bonnes pratiques
• Aide à la mise en œuvre des nouveaux standards d’émission
• Échanges avec la Direction des émetteurs de l’AMF

Sujets en cours d’examen :
Échange avec la Direction des émetteurs de l’AMF et l’AFTE concernant l’identification et la description des facteurs de risque dans les prospectus, ceux-ci devant respecter un certain nombre de principes.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Réflexions sur les critères de durabilité applicables aux produits structurés ESG
• Étude sur l’applicabilité des normes de Finance Durable aux produits structurés (ex. SFDR, MIFID 2 ESG, …)

Sujets en cours d’examen :

• Développement d’une proposition de delta haircut à la demande de l’AMF pour mitiger l’impact de la volatilité du delta sur les KPIs ESG.

Responsable :
Ambra Moschini

Objectif du groupe :

• Réponses aux consultations portant sur les sujets d’abus de marché (CE, ESMA)
• Travaux sur la révision de MAR (Listing Act)
• Réflexions sur les dispositions de MAR

Sujets en cours d’examen :

• Travaux sur le pre-hedging
• Travaux sur le niveau de MAR révisée dans le cadre du chantier Listing act

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Réflexions sur la problématique de transparence des coûts et charges dans le cadre de la RIS.
• Suivi des travaux AMF sur les coûts et charges en GSM et réponse aux consultations qui en résultent

Sujets en cours d’examen :

• Éventuels travaux sur le niveau 2 de MIF II modifié post-RIS

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Suivi et participation aux travaux et futurs travaux ESMA relatifs à la Gouvernance Produits & Suitability, notamment sur les sujets ESG

Sujets en cours d’examen :

• Clarification de la mise en œuvre des dispositions MiFIDII/ ESG (et suivi du CSA ESMA et du contrôle spot AMF 2024)
• Mise en œuvre des obligations MiFIDII/ESG pour le marché primaire
• Consultation AMF sur la distribution des Actively managed certificates (AMC)
• Consultation AMF sur l’encadrement des commissions de mouvement en GSM (AMAFI / 24-24)

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

• Réponse aux consultations de l’ACPR et de l’EBA ;
• Participation à la commission consultative LCB/FT de l’ACPR ;
• Traitement de problématiques LCB-FT ad hoc.

Sujets en cours d’examen :

• Réflexions sur le QLB
• Projet de révision des lignes directrices conjointes ACPR/TRACFIN sur les déclarations de soupçons
• Echanges sur les pratiques de places
• Suivi de la mise en place de l’AMLA
• Travaux en vue de proposer la révision des lignes directrices relatives à l’identification et la vérification de l’identité des clients afin que ces dernières soient adaptées aux activités de marché

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Échanges et liaison avec l’AFA

Responsable & Comité de référence :
Julie Dugourgeot – Comité Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Traitement des problématiques liées à la meilleure exécution

Sujets en cours d’examen :
Préparation d’une réponse à la consultation de l’ESMA portant sur un projet de normes techniques relatives à la politique de meilleure exécution des PSI

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

• Travaux sur les problématiques spécifiques aux produits structurés soulevées dans le cadre de la RIS
• Réponses aux consultations relevant du dispositif PRIIPs ou soulevant d’autres problématiques propres aux produits structurés
• Fusion des GT PRIIPs et produits structurés

Sujets en cours d’examen :

• Modification du règlement PRIIPS dans le cadre de la RIS
• Consultation AMF sur la distribution des Actively managed certificates (AMC)
• Consultations sur le niveau 2 du règlement ESAP
• Mise à jour du Q&A AMAFI sur PRIIPs (AMAFI / 19-55)

Responsable & Comité de référence :
Catherine Balençon – Comité Conformité

Objectifs du groupe :

Échanges sur la proposition de Retail Investment Strategy publiée par la Commission européenne le 24 mai 2023

Sujets en cours d’examen :

• Définition des positions AMAFI à porter auprès des parties prenantes françaises (AMF, DGT) ou européennes sur les modifications envisagées aux textes MIFII et PRIIPs
• Travail sur des propositions d’amendements à ces textes

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Groupe de travail dédié aux problématiques spécifiques rencontrées par les succursales installées en France (européennes ou de pays tiers)

Sujets en cours d’examen :

• AMF – Questionnaire annuel succursales européennes
• Clarification des règles applicables aux succursales entrantes et détermination de l’Autorité compétente pour chacune d’elles
• Éventuelles actions auprès de l’AMF en cas de doublon identifié ou d’incertitude sur la compétence

Responsable & Comités de référence :
Catherine Balençon – Comités Conformité et Conformité Banque Privée

Objectifs du groupe :

Travail sur la réforme de la facturation électronique obligatoire.

Sujets en cours d’examen :

• Dans la perspective de l’entrée en application de la réforme, identifier les attentes des opérateurs et les informer sur la règlementation applicable et l’approche retenue par l’Administration fiscale.
• Identifier les difficultés de mise en œuvre susceptibles de faire l’objet d’une démarche collective auprès de l’Administration fiscale.
• Caractériser le cas échéant, les besoins en termes de solutions particulières pour le secteur de l’intermédiation et le métier titres.

Responsable & Comité de référence :
Maguette Diouf – Comité fiscal

Objectifs du groupe :

Analyse du régime TVA des prestations d’intermédiation financières

Sujets en cours d’examen : 

• Mise à jour de la note AMAFI / 15-20 sur le régime TVA des commissions et rémunérations perçues par les PSI
• Analyse du traitement TVA des prestations de recherche financière au regard de la théorie des opérations complexes et de la facturation électronique

Responsable & Comité de référence :
Maguette Diouf – Comité fiscal

Objectifs du groupe :

• Réflexions sur toutes questions liées à la pratique de marché admise du contrat de liquidité actions.
• Mise à jour du Contrat-type AMAFI de liquidité et de la note d’observations.

Sujets en cours d’examen :

• Finalisation de la documentation : charte, modèle de convention et note explicative. Publication semaine du 8 juillet 2024.

Responsable :
Thiebald Cremers

Objectifs du groupe :

• Faciliter la mise en application du règlement DORA.

Sujets en cours d’examen :

• Recueil des interrogations des membres du groupe sur l’application du règlement DORA.

Responsable & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique

Objectifs du groupe :

• Travail sur le package législatif européen Listing Act.
• Suivi et mise en œuvre des textes Listing Act en droit français.

Sujets en cours d’examen :

• Réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’initiative listing act.
• En attente de transposition en droit français des textes Listing act : MIF, MAR, Prospectus, Droits de vote multiples (attendue pour fin 2024).

Responsable & Comité de référence :
Thiebald Cremers – Comité Juridique