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Open Finance

Dans le cadre de sa  Stratégie Digitale Européenne et plus spécifiquement de son volet Stratégie en matière de Finance Digitale, la Commission européenne a publié l’année dernière des propositions pour permettre aux clients de rendre accessibles à des tiers leurs données relatives à des « investissements en instruments financiers » détenues par les établissements financiers. Cette initiative pour une « Finance ouverte « (Open Finance) prend la forme d’une proposition de modification de la directive sur les services de paiement ainsi que d’un projet de règlement sur l’accès aux données financières (Financial Data Access ou FIDA).

Ce projet soulève un enjeu important de souveraineté de l’Union européenne sur les données. Ses conséquences apparaissent par ailleurs très importantes pour les acteurs des marchés de gros qui devront mobiliser des ressources très importantes, alors même que le bénéfice attendu pour les clients est très incertain dans un domaine où par ailleurs de nombreux États, parmi les plus avancés en la matière, laissent faire les forces de marché. Au moment où l’AMAFI met en avant l’enjeu de compétitivité des acteurs des marchés de l’UE (lien News rapport), cette proposition paraît ainsi particulièrement malvenue. 

L’Association milite ainsi pour exclure du champ de cette règlementation les clients professionnels au sens de MiFID, estimant par ailleurs que la portabilité des données de ces derniers ne constitue par un enjeu.