Révision du dispositif MIF

MiFID

La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d'ici fin septembre 2025. De façon générale, elle modifie le cadre réglementaire applicable aux systèmes multilatéraux, les exigences de données consolidées, le régime des exemptions, qui est élargi, certaines dispositions relatives à la structure de marché et les règles relatives à la meilleure exécution.

Plus spécifiquement, concernant les matières premières, les principales modifications concernent :

• Le mécanisme de coupe-circuit (qui permet de suspendre une cotation en cas de baisse brutale), qui devrait notamment inclure un cumul de coupe-circuits statique et dynamique sauf démonstration qu’un seul type de coupe-circuit est suffisant pour gérer la volatilité. 
• Le régime des limites de position et les contrôles en matière de gestion des positions sur les instruments dérivés sur matières premières et instruments dérivés sur quotas d'émission.
• La qualification de l’activité accessoire de dérivés sur matière premières notamment dans le cadre d’un groupe.

MiFIR Refit

Le règlement MiFIR révisé est, pour sa part, entré en vigueur le 28 mars 2024 pour les dispositions ne nécessitant pas de mesures de niveau 2, tel que précisé par la Commission européenne et l'ESMA.

Celles-ci concernent notamment la fin de la transparence pré-négociation pour les systèmes de demande de prix (request for quotes) et les systèmes à la voix pour les instruments autres que les actions, la fin de la dérogation spécifique à la taille de l'instrument et la transparence (pré et post-négociation) pour les dérivés listés et de gré-à-gré soumis à l'obligation de compensation. Les internalisateurs systématiques sur actions peuvent également, depuis cette date, traiter les ordres au point médian des cours acheteur et vendeur, indépendamment de la taille de la transaction.

Néanmoins, d’autres dispositions importantes pour le marché doivent être précisées dans des RTS, notamment la transparence sur les marchés actions et non-actions, le régime des internalisateurs systématiques, les entités de publication désignées et le reporting des transactions.

L’ESMA a ainsi publié fin mai plusieurs consultations visant à établir certains de ces RTS. Dans ce contexte, l’AMAFI est particulièrement mobilisée sur les sujets suivants :

• Les conditions économiques applicables aux fournisseurs de données de transparence centralisée (CTP).
• Les obligations de mise à disposition des données pré-négociation et post-négociation à des conditions commerciales raisonnables.
• Les règles relatives aux obligations de transparence post-négociation pour les obligations d’entreprises. 
• Les données de référence des instruments financiers, notamment les dérivés de gré à gré ainsi que les nouvelles normes de reporting.