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Révision MiFIR

Rapport du Parlement européen

Le Parlement européen a publié fin juillet son projet de rapport sur la révision de MiFIR. L’AMAFI se félicite que l’un des principaux objectifs poursuivis soit d’accroître la compétitivité des acteurs et l’attractivité des marchés européens auprès des investisseurs de l’Union et de pays tiers, enjeux qu’elle met en exergue depuis plusieurs années et qu’elle a rappelés récemment encore (AMAFI / 22-09). Elle soutient dans l’ensemble les approches proposées pour la création des consolidated tapes (CT) action et obligation, et les régimes de transparence (AMAFI / 22-58) qui prévoient que, pour le régime equity, l’ESMA serait en charge du calibrage d’un certain nombre de seuils (comme la FCA au Royaume-Uni), et pour le non-equity, un différé de 4 semaines serait autorisé pour les opérations les plus importantes.

S’agissant de la CT action (pré et post négociation), le fonctionnement du mécanisme de partage des revenus devrait être précisé par l’ESMA au niveau 2 et approuvé par les colégislateurs. Les critères permettant d’exclure les petits marchés de la contribution à la CT devraient quant à eux être précisé au niveau 1.

Par ailleurs, l’AMAFI s’oppose à ce que les sociétés de gestion soient soumises au reporting de leurs transactions, aujourd’hui réalisé pour leur compte par les entreprises d’investissement en charge de l’exécution de celles-ci, du fait des difficultés opérationnelles attendues et des coûts très importants que cela générerait.

Rencontre AMAFI - ESMA

Une délégation de l’AMAFI, conduite par son Président, a rencontré fin juin Charlotte Sickermann, Team Leader Secondary Markets, afin d’échanger sur les priorités de l’Association dans le cadre des négociations en cours sur la révision de MiFIR.

Charlotte Sickermann a notamment interrogé l’AMAFI sur la viabilité d’une consolidated tape post négociation uniquement pour les actions. L’Association  a fait référence aux cas d’usages de CT figurant dans les conclusions de l’étude Adamantia ainsi que dans l’étude de Market Structure Partners afin de rappeler l’importance des données pré négociation. S’agissant du régime de transparence equity, Charlotte Sickermann a mis en exergue l’importance de surveiller un éventuel déplacement de la liquidité et la capacité des autorités européennes à être en mesure de réagir si nécessaire. Enfin, concernant le régime de transparence non-equity, l’AMAFI a souligné qu’il était nécessaire de faire la distinction entre les marchés en euros et ceux en devise locale pour calibrer les différés.