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Brexit

Alors que la crise du Covid-19 ne semble avoir nullement entamé la volonté du Royaume-Uni de quitter l’Union européenne le 31 décembre prochain, les négociations demeurent pour le moins tendues et les progrès limités dans le secteur des services financiers. Si Commission européenne souhaite terminer d’évaluer l’équivalence entre les cadres réglementaires britannique et européen d’ici fin juin, elle reste toujours en attente de réponses à ses demandes de précision, tandis que le Royaume-Uni continue d’affirmer sa capacité à diverger du cadre réglementaire européen.

 C’est dans ce contexte qu’une délégation de l’AMAFI conduite par son Président, Stéphane Giordano, a participé à une conférence téléphonique avec Almoro Rubin de Cervin, Directeur Affaires Générales à la DG FISMA, et son équipe. L’objectif était de présenter les priorités de l’AMAFI concernant le processus d’équivalence pour les services financiers (AMAFI / 20-29) et de faire le point sur les négociations en cours dans le cadre du Brexit

A cette occasion a été notamment mise en avant la nécessité de prolonger l’équivalence temporaire des chambres de compensation britanniques afin d’assurer l’intégrité des marchés et de préserver la capacité des entreprises d’investissement de l’Union à servir leurs clients avec la même qualité de services. L’Association a également rappelé la nécessité d’exonérer les succursales pays tiers des entreprises d’investissement de l’Union des obligations de négociation (STO/DTO) prévues par le dispositif MIF 2 afin de préserver leur compétitivité. Si les services de la Commission européenne comprennent l’importance d’une approche pragmatique, les modalités exactes de sa mise en œuvre sont encore à l’étude. Par ailleurs, a été partagée la possibilité que l’un des premiers domaines de divergence soit celui des politiques de rémunération, avec les impacts qui en découlent en termes de compétitivité des établissements européens.