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ESG

Produits structurés ESG – Création d’un label

Alors que les produits structurés offrent des solutions d’investissement flexibles et permettent, pour ceux qui le souhaitent, de s’exposer à des actifs durables, souvent par le biais d’indices de référence ESG, il est apparu important d’apporter un cadre plus sécurisant à cette promesse ESG. Si le règlement SFDR fournit un tel cadre pour les produits structurés proposés sous forme d’OPCVM, il n’est pas applicable à ceux émis sous forme d’EMTN (Euro Medium Term Note).

Pour ces raisons, la Place de Paris a décidé d’établir un label Produits structurés ESG qui permettra d’identifier de manière simple ces produits, tout en apportant une garantie de qualité. L’AFPD (Association française des produits de bourse), la FBF et l’AMAFI ont ainsi présenté à leurs adhérents un projet de cahier des charges, en cours de finalisation pour présentation aux services de l’AMF prochainement. Une première étape, avant l’établissement du label lui-même, pourra être d’établir une Charte de Place servant de base de référence dans l’intervalle et permettant aux acteurs de s’habituer aux futures exigences du label.

Charte FBF-AMAFI sur la couverture synthétique des fonds ESG

La FBF et l’AMAFI ont publié une Charte commune sur la couverture synthétique des fonds ESG. Son respect permet aux fonds concernés de communiquer de manière centrale sur leurs caractéristiques extra-financières, sous certaines conditions.

En décembre 2020, l’AMF avait souhaité, par sa Position-recommandation 2020-03, limiter la communication des fonds « synthétiques » sur leur prise en compte de critères extra-financiers ESG. Ces fonds répliquent la performance d’un indice ou d’un panier d’actifs via un swap de performance sur rendement global ou « total return swap » (TRS), sans investir directement dans ces titres, cet investissement étant effectué par les établissements financiers contreparties du dérivé. En parallèle, l’AMF avait invité la Place à développer un cadre robuste pour l’utilisation par les fonds de ces dérivés à des fins d’exposition ESG.

C’est dans ce contexte que l’AMAFI et la FBF ont élaboré une Charte destinée à assurer l’alignement de de la couverture synthétique avec les objectifs ESG des fonds. Au-delà des engagements que doivent satisfaire les instruments de couverture synthétique utilisés par les fonds en la matière, la Charte prévoit d’assurer la cohérence entre la promesse ESG faite à l’investisseur et les actifs acquis par la contrepartie dans le cadre de la couverture.

Dans ce contexte, l’AMF a mis à jour sa Position-recommandation 2020-03 relative aux informations à fournir par les placements collectifs intégrant des approches extra-financières, en permettant désormais aux fonds « synthétiques » de communiquer de manière centrale sur la prise en compte de critères ESG, à la condition, notamment, que les produits dérivés utilisés respectent les dispositions de la Charte FBF-AMAFI.