Le paquet Listing Act, qui vise à faciliter la cotation des entreprises dans l’UE, est actuellement en cours de négociation au Parlement européen, pour une finalisation attendue d’ici la fin de l’année.

L’Association a ainsi formulé début juillet ses amendements relatifs au projet de rapport du Parlement (AMAFI / 23-56), notamment s’agissant des conditions d’élaboration du prospectus, des droits de vote multiples et de certaines modifications relatives au Règlement Abus de marché. L’un des sujets sur lequel l’Association s’investit particulièrement dans ce cadre est celui de la recherche en investissement.

Fort du constat que la directive MiFID II a eu des conséquences négatives sur le financement de la recherche sur les PME et les ETI, le Listing Act propose en effet d’amender ce texte sur deux aspects :

• D’une part, en reconnaissant la recherche sponsorisée, c’est-à-dire celle complètement ou partiellement rémunérée par l’émetteur, comme de la recherche en investissement à part entière pour autant qu’elle respecte un code de conduite. L’AMAFI se félicite de cette évolution qui s’inspire largement du modèle français mis en place depuis la publication en mai 2021 de la Charte AMAFI-AFG-SFAF sur la recherche sponsorisée.

Toutefois, alors que les institutions européennes souhaitent confier à l’ESMA l’élaboration de ce code de conduite, l’AMAFI préconise que, dans un premier temps au moins, il relève de chaque État membre, sur la base d’orientations de l’ESMA. Cela permettrait de prendre en compte les spécificités propres à chaque marché qui demeurent importantes s’agissant des marchés de capitaux des PME et ETI.

• D’autre part, il est proposé de relever le seuil actuel (1 milliard d’euros) en deçà duquel il est possible de lier (bundle) les commissions de transaction et celles de recherche. Plusieurs seuils sont proposés, allant jusqu’à 10 milliards d’euros. Tout en ayant de sérieux doutes sur l’efficacité de cette mesure, l’Association considère qu’il serait approprié de fixer le seuil à 5 milliards d’euros, ce montant de capitalisation étant considéré par les investisseurs comme correspondant le mieux aux PME - ETI.

Par ailleurs, une délégation de l’AMAFI, dirigée par Stéphane Giordano, Président de l’Association, a rencontré Salvatore Gnoni, Chef d’Unité Protection des Investisseurs à l’ESMA pour échanger sur ce sujet. L’Association a mis en avant le rôle prépondérant joué par la recherche sponsorisée pour compenser la baisse de la couverture recherche des PME-ETI depuis MiFID II. Elle a présenté les principes qui ont fondé l’élaboration de la Charte française sur la recherche sponsorisée. Si l’Association a souligné l’importance d’une approche locale, Salvatore Gnoni a, quant à lui, considéré que l’objectif d’harmonisation devait primer.