Annexe aux lignes directrices ACPR

L’annexe aux lignes directrices de l’ACPR relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, dédiée aux opérations de marché, a été finalisée et publiée. L’enjeu est fort pour les activités de marché et les adhérents de l’AMAFI puisqu’il s’agit de tenir compte de la spécificité de ces activités en vue de mettre en œuvre des mesures de vigilance adaptées, par nature différentes de celles applicables aux services bancaires et de détail, et ainsi de renforcer l’efficacité du dispositif de LCB-FT mis en œuvre par les acteurs.

Le document, qui tient compte des derniers commentaires relayés par l’Association, atteint les objectifs prioritaires qu’elle avait identifiés puisqu’il confirme, dans une doctrine écrite de l’ACPR, que :

• Il n’y a pas, dans le cadre de l’intermédiation financière, de relation d’affaires entre le négociateur et les clients finaux de l’intermédiaire qui au titre d’un service de réception-transmission d’ordres, lui adresse leurs ordres ;
• Il n’y a pas, dans le cadre de la distribution d’instruments financiers, de relation d’affaires entre le producteur et le client final du distributeur ;
• En cas de double déclaration « abus de marché » et « blanchiment », respectivement auprès de l’AMF et de Tracfin, celles-ci peuvent avoir le même contenu sans que cette double déclaration n’obligent à systématiquement dégrader le profil de risque « blanchiment » du client concerné.

Demande de clarifications

L’AMAFI a relayé auprès des autorités concernées (DGT, INPI, DGFIP et ACPR) une liste des problématiques pour lesquelles des clarifications lui apparaissent nécessaires suite à la transposition de la 5^ème directive LCB-FT et à la publication du nouvel arrêté trans-sectoriel contrôle interne LCB-FT.