L’AMAFI s’attache depuis plusieurs mois, à formaliser des réflexions et propositions de modification sur la révision des trois niveaux de réglementation qui forment le dispositif MIF 2. Au regard de l’expérience acquise depuis deux ans dans la mise en œuvre, l’objectif a été de préciser les points sur lesquels une adaptation paraissait nécessaire tout en limitant les remises en cause qui pourraient en résulter alors que les établissements ont dû réaliser de très importants efforts d’adaptation.

L’Association a ainsi finalisé sa position dans un document (AMAFI / 20-03), disponible en français en anglais, qui couvre les deux grands volets du dispositif que sont l’organisation des marchés et la protection des investisseurs. Sur le premier, les problématiques de territorialité des obligations et de coût des données de marché, ainsi que celles liées au régime des dérivés OTC et au financement de la recherche pour les PME, constituent des préoccupations centrales. Concernant les dispositions relatives à la gouvernance des produits et à l’information due sur les coûts et frais, l’enjeu est de simplifier autant que possible le dispositif et d’introduire plus de proportionnalité en fonction des instruments financiers et de la catégorie des clients, en particulier pour tenir compte des besoins effectifs du wholesale. Différentes actions de sensibilisation seront engagées au cours du premier semestre 2020 sur cette base.

A cet égard, l’AMAFI entend s’appuyer également sur le document de position porté sur cette même problématique par l’EFSA, le forum d’échanges pan-européen auquel elle participe avec ses homologues d’autres pays.