La directive européenne sur les marchés d’instruments financiers dite « MIF II » impose aujourd’hui des conditions strictes à la perception par les prestataires de services d’investissement et les distributeurs d’instruments financiers de rétrocessions de commissions en rémunération des services rendus à leurs clients, allant jusqu’à les interdire dans certains cas.

Dans le cadre de la révision de MIF II en cours, la Commission européenne a décidé de réexaminer le cadre réglementaire applicable à ces rétrocessions de commissions, avec une réflexion sur une possible interdiction générale. Dans cette éventualité, l’investisseur rémunérerait le PSI/distributeur en lui versant directement des honoraires. En particulier, le client souhaitant être conseillé dans le placement de son épargne devrait alors rémunérer directement son intermédiaire financier pour bénéficier de ce service. Ce modèle par honoraires est celui pratiqué au Royaume-Uni et aux Pays-Bas.

Pour apporter leur contribution à cette réflexion déterminante pour l’accès des particuliers aux produits financiers, des associations professionnelles françaises, espagnoles et italiennes[1], dont l’AMAFI, ont mandaté KPMG afin de réaliser une étude comparative de ces deux modèles, sous l’angle des coûts supportés par l’investisseur particulier et vérifier ainsi la compétitivité du modèle avec rétrocessions de commissions, présent dans l’ensemble des Etats membres à l’exception des Pays-Bas, par rapport à celui fondé sur les honoraires.

Principaux constats

En termes de coûts, l’étude fait le constat que les deux modèles sont comparables pour les investisseurs particuliers. Ainsi, le coût total d’acquisition et de détention des produits supporté par un investisseur particulier ne dépend pas du mode de rémunération, par rétrocession de commissions ou honoraires.

Par ailleurs, l’étude établit que, dans les pays où les rétrocessions ont été interdites, le conseil en investissement n’est accessible qu’aux investisseurs disposant d’un certain montant d’actifs financiers : 100.000 £ au Royaume-Uni et 500 000 € aux Pays-Bas. Sous ce seuil, les clients sont orientés vers du conseil standardisé et/ou digital, délivré par des robo-advisors par exemple. Ce résultat est à mettre en parallèle avec le constat formulé par ailleurs qu’une très large majorité d’investisseurs particuliers de ces pays, ainsi qu’en France, considèrent que le conseil devrait toujours inclure, au moins partiellement, une composante humaine[2].

En termes de conflits d’intérêts enfin, l’étude examine les dispositifs mis en place pour les prévenir et les gérer par les intermédiaires financiers rémunérés par des rétrocessions de commissions et conclut que des garanties solides sont en place, en particulier depuis le renforcement opéré à la suite de l’entrée en vigueur de la Directive MF II.   

Sur le fondement de cette étude, les Associations concluent qu’il n’y a pas lieu de favoriser un modèle plutôt qu’un autre. Les investisseurs doivent garder la liberté de choisir le modèle d’accompagnement qui leur convient le mieux, en bénéficiant d’une information claire sur le mode de rémunération utilisé.

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