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Révision MiFIR

Rencontre entre l’AMAFI et le Ministère des finances du Portugal, 14 novembre

Dans le cadre des négociations en cours au sein du Conseil européen sur la révision de MiFIR, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, et Arnaud Eard, Directeur des affaires européennes et internationales, ont rencontré des représentants du ministère des Finances du Portugal afin d’échanger sur le texte de compromis préparé par la présidence tchèque du Conseil.

L’AMAFI a rappelé l’importance d’accroître la compétitivité des acteurs et l’attractivité du cadre réglementaire européen. Elle s’est ainsi félicitée des propositions tchèques concernant les régimes de transparence action et non-action, dont l’un des principaux objectifs est d’éviter la création d’un écart réglementaire avec le Royaume-Uni, qui pourrait entraîner un transfert de liquidité. Les représentants portugais ont indiqué être dans l’ensemble favorables aux propositions concernant le régime de transparence non-action. En revanche, ils se sont montrés plus réservés s’agissant des propositions de réformes du régime de transparence action qui seraient trop similaires, selon eux, à celles envisagées par les autorités britanniques.

Concernant la création d’une Consolidated Tape (CT) pré-négociation pour les actions, l’AMAFI, aussi bien que les représentants portugais, déplorent la direction prise par les négociations au sein du Conseil européen qui semble se diriger vers la mise en place d’une CT post-négociation uniquement.

Enfin, concernant le PFOF (Payment for Order Flow), sujet central pour envisager un accord sous la présidence tchèque, l’AMAFI a souligné que, dans l’éventualité d’une interdiction, il était primordial qu’elle se limite aux actions et n’impacte pas d’autres produits tels que les warrants dont le mécanisme de formation des prix n’est pas lié aux ordres. Sur ce sujet, les représentants portugais ont indiqué ne pas être favorables à l’interdiction et favoriser plutôt un meilleur encadrement des pratiques associées au PFOF.  

Rencontre AMAFI-Parlement européen, 17 novembre

Dans le cadre des négociations en cours au sein de la Commission ECON du Parlement européen, une délégation de l’AMAFI, conduite par son Président, a rencontré l’eurodéputée Danuta Hübner, Rapporteure sur la révision de MiFIR, afin d’échanger sur les propositions d’amendements déposées par les eurodéputés. L’AMAFI lui avait communiqué ses propres projets d’amendements mi-octobre, relatifs notamment à la création d’une Consolidated tape pré-négociation action et à des régimes de transparence action et non action attractifs (AMAFI / 22-70).

Si la Rapporteure s’est montrée plutôt optimiste quant à la possibilité que le rapport final puisse proposer la mise en œuvre d’une Consolidated tape pré-négociation ambitieuse pour les actions, elle s’est montrée plus sceptique quant à une réforme du régime de transparence action prenant en compte la compétitivité des acteurs de l’Union. L’AMAFI a, une nouvelle fois, rappelé l’importance de prendre en compte les réformes envisagées au Royaume-Uni afin d’éviter un potentiel transfert des volumes négociés résultant d’un défaut d’attractivité et de compétitivité des marchés européens action et obligataire.

Enfin, s’agissant du PFOF et d’une éventuelle interdiction de cette pratique, D. Hübner a indiqué que c’était le sujet le plus clivant et que les négociations s’annoncent délicates