Compétitivité des acteurs et attractivité
Dans le cadre de la relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC) et du défi que représente le Brexit en termes d’organisation des marchés de l’UE, l’AMAFI souligne depuis des mois la nécessité de prendre en compte la compétitivité des acteurs européens et l’attractivité du cadre réglementaire (AMAFI / 21-38). Une délégation conduite par Stéphane Giordano, Président de l’Association, a rencontré Verena Ross, Présidente de l’ESMA, le 19 janvier afin de discuter notamment de deux sujets centraux dans cette perspective : la réforme de l’ESMA (AMAFI / 21-41) et la révision de MiFID II/ MiFIR (AMAFI / 21-31).
Sur le premier point, Verena Ross a souligné la difficulté à intégrer la compétitivité dans le mandat de l’ESMA, l’intérêt pour l’Autorité d’avoir des prérogatives similaires en matière de no-action letter à celles de la SEC/CFTC ainsi que son souhait de renforcer les interactions entre l’Autorité européenne et l’industrie.
Concernant la révision de MiFIR, elle a notamment fait part, d’une part, du grand intérêt de l’ESMA pour la création d’une consolidated tape et, d’autre part, de la difficulté à trouver le juste équilibre entre transparence et liquidité pour le régime de transparence des marchés non-actions. S’agissant de l’obligation de négociation sur les dérivés (DTO) elle s’est montrée favorable à ce que la suspension de cette obligation pour les intervenants d’un État membre puisse être étendue aux établissements d’autres pays de l’Union dans la mesure où ces derniers remplissent les mêmes critères. Enfin, sur l’éventuelle interdiction des inducements, elle a souligné les situations contrastées entre les différents Etats membres (certains autorisant les inducements et d’autres interdisant cette pratique).
Financement des PME – Listing Act
Lancée par la Commission européenne fin 2021, la consultation dite « Listing Act » vise à rendre les marchés de capitaux européens plus attractifs pour les entreprises et plus simples pour les petites et moyennes entreprises (PME). L’objectif est de faciliter l’accès des entreprises aux marchés, tout en préservant un niveau élevé de protection des investisseurs. Cet objectif s’inscrit également dans le cadre de l’UMC.
Parmi les enjeux, l’AMAFI estime qu’il est important de favoriser la liquidité et donc de maintenir des normes élevées d’information pour les investisseurs, de promouvoir la recherche, y compris la recherche sponsorisée, et de préserver les contrats de liquidité. S’il s’avère que la législation ne comporte pas assez de nuances selon la taille de l’émetteur ou du montant à lever, rendant ainsi son poids plus lourd pour les petites entreprises, l’Association souligne néanmoins que l’attractivité des marchés européens dépend de tout un écosystème et ne peut se limiter à une seule problématique de législation.
La consultation comporte notamment des questions relatives au prospectus, à la répression des abus de marché et à la directive MIF. L’AMAFI prépare sa réponse, demandée d’ici le 11 février, via un groupe dédié ad hoc, conjointement avec d’autres associations de Place, dont des associations représentant les émetteurs.
