PMA Contrats de liquidité – l’ESMA rend un avis négatif

Au travers d’un communiqué de presse, l’AMAFI a déploré l’avis négatif que vient de rendre l’ESMA sur les modifications notifiées par l’AMF en ce qui concerne la Pratique de marché admise (PMA) relative aux contrats de liquidité. En estimant que la PMA AMF menace potentiellement la confiance dans les marchés financiers de l’Union (« potentially threatening the market confidence in the Union financial markets »), l’ESMA ignore de façon incompréhensible, non seulement les analyses extrêmement documentées sur lesquelles l’AMF s’est appuyée, mais également l’attention historiquement portée par l’AMF à la prévention et la répression des abus de marché.

Les conditions dans lesquelles cet avis a été formulé sont préoccupantes. Non seulement parce que les documents publiés par l’AMF soulignent qu’aucun abus de marché lié à un contrat de liquidité n’a été observé dans un contexte où l’on connaît la qualité des outils qu’elle met en œuvre pour assurer la surveillance du marché de ce point de vue. Mais également parce que l’absence de conformité aux Points de convergence émis en avril 2018 par l’ESMA joue manifestement un rôle majeur dans ce positionnement, sans que n’ait été produite alors, ni depuis, aucune étude du type de celles réalisées par l’Autorité.

A l’heure où, comme le souligne l’Union des marchés de capitaux, l’amplification des défis de financement auxquels fait face l’Union européenne rend le rôle des marchés de plus en plus central, l’ESMA adopte une fois de plus une position dogmatique, bien loin du pragmatisme fondé sur des analyses raisonnées qui devrait présider à l’exercice de ses missions. Cette approche est d’autant plus regrettable qu’elle alimente et justifie la défiance quant à l’opportunité d’étendre les pouvoirs d’une autorité qui n’a toujours pas fait la preuve de son expertise et de sa capacité à répondre avec pragmatisme aux enjeux auxquels sont confrontés émetteurs, investisseurs et acteurs des marchés européens (voir Edito et news ci-dessous).

L’AMAFI souhaite bien sûr que l’AMF maintienne sa position sans prise en compte de l’avis de l’ESMA.