La Charte encadrant la pratique de la Recherche sponsorisée (AMAFI / 22-44), établie en mai 2022 avec la SFAF et l’AFG, permet d’assurer que l’analyse produite par les prestataires de recherche soit réalisée dans des conditions apportant les meilleures garanties d’objectivité et soit ainsi reconnue comme une véritable recherche en investissement.
Recherche sponsorisée : pratique des prestataires de recherche consistant à proposer aux émetteurs, et particulièrement aux émetteurs de valeurs moyennes, une couverture en recherche financière de leur société contre rémunération.
Consulter le registre de la recherche sponsorisée
Conformément aux articles 7 et 14 de la Charte, l’AMAFI a rendu opérationnelle la tenue du registre permettant notamment de recenser en un seul endroit l’ensemble des contrats et avenants signés sous l’égide de la Charte et de rendre ces informations disponibles à l’AMF. Une partie de ce registre, concernant les recherches entièrement payées par l’émetteur, est accessible par tous sous condition d’anonymisation de l’analyste concerné. Par ailleurs, l’AMAFI a mis en place une procédure pour que seules les personnes responsables du Registre puissent accéder à sa partie non publique. Elle s’engage à ne pas utiliser ces informations pour d’autres raisons que de fournir, si nécessaire, des statistiques générales sur l’évolution du marché de la recherche sponsorisée.
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