Règlement-livraison

Passage à T+1 :

Compte tenu de la volonté affirmée de réduire le cycle de règlement-livraison des titres à 1 jour, l’AMAFI considère qu’il est désormais crucial de se concentrer sur les prérequis pour une transition harmonieuse au niveau de l’Union européenne, notamment :

• S’assurer que le processus de règlement-livraison est, de bout en bout, adapté à un cycle de règlement-livraison à T+1.
• Adopter une approche par classe d’actifs avec une attention toute particulière pour les obligations d’entreprises et souveraines et les fonds indiciels (ETF).
• Suspendre temporairement et adapter le régime des pénalités prévu par CSDR.

L’Association souligne (AMAFI / 24-57) qu’une date de mise en œuvre ne devrait être définie qu’une fois ces prérequis bien identifiés, et en considérant  le calendrier britannique.

Un groupe de travail dédié à T+1 a été créé au sien de l’Association pour approfondir ces questions, en collaboration avec France Post Marché et l’AFG.

CSDR – Pénalités :

Considérant les implications de la transition de T+2 vers T+1, l’AMAFI, dans le cadre de la consultation de l’ESMA sur le règlement CSDR, a formulé plusieurs recommandations, en collaboration avec France Post Marché (AMAFI / 24-58). Elle souligne notamment la nécessité d’ajuster les règles de discipline de règlement pour éviter une surcharge de pénalités, en particulier pour les obligations et les fonds indiciels. Elle recommande une suspension temporaire du régime de pénalités CSDR pendant une période d’au moins trois mois après la mise en œuvre de T+1, avec une réévaluation pour une possible prolongation.

Par ailleurs, l’Association plaide également pour un régime de pénalités prenant en compte les spécificités des différentes classes d’actifs, et pour une distinction claire entre pénalités et rachats obligatoires.