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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


06/09/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-58 - Consultation AMF Transparence MIF 2

Réponse AMAFI-FBF

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29/06/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-42 - Consultation AMF - Modification du RG AMF - Transposition MIF 2

Consultation publique de l'AMF - Réponse de l’AMAFI

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21/06/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-38 - Consultation DGT - Transposition MIF2 et Séparation SGP - Partie...

Consultation de la DGT - Réponse de l’AMAFI

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15/06/2017
MIFID 2

Conférence AMAFI MIF 2

Faire le point sur les derniers travaux  Mardi 4 juillet 2017 de 13h45 à 18h30 Centre d’affaires Paris Victoire 52 rue de la Victoire - 75009 Paris  

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01/05/2017
Transparency

Mise a jour de la politique de transparence de l’ACPR

Observations de l’AMAFI

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23/03/2017

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'&eacu...

24/02/2017
AMF

AMAFI - 17-21 - Consultation AMF - Activité de conseil en haut de bilan - Réponse de l'AMAFI

Au début du mois de décembre 2016, l’AMF a souhaité consulter quelques intervenants, dont l’AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/02/2017
MIFID 2

AMAFI - 17-15 - Consultation DGT - transposition MIF2 et séparation SGP – Réponse de l'AMAFI

réponse de l'AMAFI

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05/01/2017
AMF

AMAFI - 17-04 - Principales Obligations Liées Au Statut D'entreprise D'investissement

Présentation synthétique - Note d'information

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Albou Laurent KEPLER CHEUVREUX
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali JP MORGAN AG PARIS
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Deblon Thomas INVEST SECURITIES
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • Leduc Arnaud NATIXIS
  • Lenihan Paul AUREL BGC
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Marcerou Edouard SAXO BANQUE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Plais Stéphane PROCAPITAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL