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Convention collective IDCC 2931


01/06/2021
Convention et accords

Avenant n°2 au Protocole technique et financier – Régimes prévoyance et frais de santé

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26/03/2021
Convention et accords

Accord de branche CASCI Bourse

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26/03/2021
Convention et accords

Accord de substitution relatif aux articles 13 et 21 de la CCNM

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08/02/2021
Convention et accords

Adresses des syndicats de branche

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21/10/2020
Convention et accords

Avenant n°3 au régime de frais de santé

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21/10/2019
Convention et accords

Journal Officiel - Arrêté d'extension d'un accord CCNM - Opérateur de compétences

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21/10/2019
Convention et accords

Journal Officiel - Arrêté d'extension d'un avenant CCNM - Régimes de prévoyance et de frais de santé

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22/07/2019
Convention et accords

Accord de prorogation des mandats des membres du CIE

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07/01/2019
Convention et accords

Accord du 13 décembre 2018 relatif à la désignation d'un OPCO

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30/05/2018
Convention et accords

Accord de prorogation des mandats des membres du CIE

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document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
Statuts
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