au service des professionnels des marchés financiers depuis 1988

Documentation


17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-48a - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE

Réponse de l'AMAFI

download
17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-48b - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE

Propositions de modifications de l'AMAFI

download
17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-47 - CONTRATS DE LIQUIDITÉ - CONSULTATION DGTPE

Observations de l'AMAFI

download
23/10/2008
DGT

AMAFI - 08-46 - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Observations de l'AMAFI

download
14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37a - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

download
14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37b - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel pub...

download
14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37c - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel pub...

download
14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37d - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°1 (partie règlementaire du Code de commerce)

download
14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37e - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Tableau de synthèse n°2 (partie règlementaire du CMF)

download
15/06/2008
DGT

AFEI - 08-22 - CONSULTATION DE LA DGTPE- COMMERCIALISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS

Mise en place d'un code de conduite et articulation des relations entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers. Observations de...

download
document CONVENTION COLLECTIVE (ccnm)
Statuts
de l’amafi download
Charte Conformité Droit de la Concurrence download
Tableau des consultations download
Les instances auxquelles participe l’AMAFI download