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Documentation


31/08/2010
DGT

AMAFI - 10-51 - REFORME VISANT À METTRE EN OEUVRE DIFFÉRENTES MESURES EN FAVEUR DU RESPECT DES OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES À L'ÉGARD DE LA CLIENTÈLE DANS LE SECTEUR FINANCIER

Le 10 août dernier, la Direction Générale du Trésor a lancé une consultation 

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27/08/2010
Commodities

AMAFI - 10-48 - RÉGULATION DU MARCHÉ AU COMPTANT DU CO2 EN FRANCE. CONSULTATION DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DU TRÉSOR

La Direction Générale du Trésor (DGT) a mis en consultation publique 

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05/04/2010
DGT

AMAFI - 10-17 - CESSIONS TEMPORAIRES EN PÉRIODE D'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE - CONSULTATION DE LA DGT

Réponse de l'AMAFI

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01/07/2009
DGT

AMAFI - 09-41 - DIVERSES DISPOSITIONS RELATIVES AUX OFFRES PUBLIQUES - CONSULTATION DE LA DGTPE

Réponse de l'AMAFI

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17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-48a - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE

Réponse de l'AMAFI

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17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-48b - PROJET D'ORDONNANCE SUR LA TRANSPARENCE - CONSULTATION DGTPE

Propositions de modifications de l'AMAFI

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17/11/2008
DGT

AMAFI - 08-47 - CONTRATS DE LIQUIDITÉ - CONSULTATION DGTPE

Observations de l'AMAFI

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23/10/2008
DGT

AMAFI - 08-46 - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Observations de l'AMAFI

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14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37a - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Consultation DGTPE - Réponse de l'AMAFI

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14/09/2008
DGT

AMAFI - 08-37b - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DGTPE

Réforme de l'APE - Récapitulatif de l'utilisation dans la partie législative du code monétaire et financier et du code de commerce de la notion d'appel pub...

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