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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


11/12/2017
AMF

AMAFI - 17-84 - Plan stratégique AMF 2018-2022

Contribution AMAFI

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15/06/2017
MIF 2

Conférence AMAFI MIF 2

Faire le point sur les derniers travaux  Mardi 4 juillet 2017 de 13h45 à 18h30 Centre d’affaires Paris Victoire 52 rue de la Victoire - 75009 Paris

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01/05/2017
Transparence

Mise a jour de la politique de transparence de l’ACPR

Observations de l’AMAFI

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23/03/2017

Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'&eacu...

24/02/2017
AMF

AMAFI - 17-21 - Consultation AMF - Activité de conseil en haut de bilan - Réponse de l'AMAFI

Au début du mois de décembre 2016, l’AMF a souhaité consulter quelques intervenants, dont l’AMAFI

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16/02/2017
DGT

AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf

La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance 

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08/01/2017
MIF 2

AMAFI - 17-05 - Territorial Scope Of Certain Provisions Of MiFID 2 And MiFIR

Elements for an assessment

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05/01/2017
AMF

AMAFI - 17-04 - Principales Obligations Liées Au Statut D'entreprise D'investissement

Présentation synthétique - Note d'information

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02/01/2017
AMF

AMAFI - 17-02 - Interdiction de publicité - Projet de doctrine AMF

Observations de l’AMAFI

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27/12/2016
Abus de marché

AMAFI - 16-60 - Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 (dite Sapin 2) - Note de présentation

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Rapporteur : Sylvie Dariosecq

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Aquilina Valentine SOCIETE GENERALE GBIS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES Ltd
  • Barnier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Blin Jean-Pierre FORTUNEO BANQUE
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Dahan Audrey BNP PARIBAS CIB
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Drion Sophie NATIXIS
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne FORTUNEO BANQUE
  • Guérin Pauline FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Hidri Hager BINCK BANCK
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Morlier David BANQUE NOMURA FRANCE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Palmieri Fanny EUROCLEAR FRANCE
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL