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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


04/12/2020
Prospectus

AMAFI - 20-70 - Consultation AMF Guide d'élaboration du DEU - Réponse AMAFI

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30/09/2020
Tableaux de suivi

Tableau de suivi des compositions administratives de l’AMF

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30/09/2020
Tableaux de suivi

Tableau de suivi des sanctions AMF

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21/07/2020
Prospectus

AMAFI - 20-48 - EC's initiative on a DR on the minimum information content of the prospectus exemption document

AMAFI's réponse

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29/06/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 29 juin à 14h

Toutes les informations utiles

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22/06/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 22 juin à 14h

Toutes les informations utiles

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02/06/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 2 juin à 12h30

Toutes les informations utiles

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25/05/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 25 mai à 10h

Toutes les informations utiles

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18/05/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 18 mai à 12h

Toutes les informations utiles

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11/05/2020
Documentation Générale

COVID-19 - Mis à jour au 11 mai à 11h

Toutes les informations utiles

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Albou Laurent KEPLER CHEUVREUX
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali JP MORGAN AG PARIS
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Bieder-Costaglioli Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Deblon Thomas INVEST SECURITIES
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Djenadi Karim MITSUI BUSSAN COMMODITITES LTD
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Ferdinand Somesha WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Gronstein Michael CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Kefaifi Nadjim NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • Le Monnier Charlotte TYLIA INVEST
  • Lenihan Paul AUREL BGC
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Plais Stéphane PROCAPITAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL