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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


10/10/2018
Abus de marché

AMAFI - 18-56b - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Observations

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10/10/2018
Abus de marché

AMAFI - 18-56a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

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10/10/2018
Abus de marché

AMAFI - 18-56a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Version Word

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01/10/2018
Commission Européenne

AMAFI - 18-54 - Brexit - Note de position

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24/09/2018
Documentation Espace Restreint

AMAFI - 18-50a - Contrat Type d' Apport d'affaires

Version PDF

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24/09/2018
Documentation Espace Restreint

AMAFI - 18-50a - Contrat Type d' Apport d'affaires

Version Word

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24/09/2018
Documentation Espace Restreint

AMAFI - 18-50b - Contrat Type d' Apport d'affaires - Présentation

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24/08/2018
Commission Européenne

AMAFI - 18-36 - EC Proposal for a Regulation - Promotion of the use of SME Growth Markets - AMAFI's Feedback

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26/07/2018
Abus de marché

AMAFI - 18-39 - MAR et DCM - Réflexions de l'AMAFI

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18/07/2018
MIF 2

AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF

Observations de l'AMAFI

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Rapporteur : Sylvie Dariosecq

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Amico Virginie EXANE DERIVATIVES
  • Aquilina Valentine SOCIETE GENERALE GBIS
  • Arestan Philippe CREDIT AGRICOLE CIB
  • Augereau Magali J.P. MORGAN SECURITIES Ltd
  • Barbier Jean-Nicolas GOLDMAN SACHS PARIS INC & CIE
  • Bianco Stéphanie EXANE DERIVATIVES
  • Blin Jean-Pierre FORTUNEO BANQUE
  • Bourel David HSBC FRANCE
  • Bréhier Bertrand SOCIETE GENERALE
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Chomette Olivier NATIXIS
  • Dahan Audrey BNP PARIBAS CIB
  • Deblon Thomas AUREL BGC
  • Defives Marie-Clothilde ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Degove Cécile CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Djama Radia NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Drion Sophie NATIXIS
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC FRANCE
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fajgelj Andreja CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Favé Anne LCH SA
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED
  • Garnier Romain ODDO BHF
  • Golias Fabienne FORTUNEO BANQUE
  • Guérin Pauline FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Morlier David BANQUE NOMURA FRANCE
  • Noël Marc LYXOR INTERMEDIATION
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Palmieri Fanny EUROCLEAR FRANCE
  • Pascal Elena KEPLER CHEUVREUX
  • Pichon Pierre-Louis  BINCK BANCK
  • Pons-Henry Claire NATIXIS ASSET MANAGEMENT FINANCE
  • Sabourin Olivier SOCIETE GENERALE
  • Salomon Patricia EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL