Attractivité de la Place de Paris – Proposition de loi

Annoncée fin 2023, la loi Attractivité se concrétise par une proposition de loi du député Alexandre Holroyd qui comporte plusieurs évolutions importantes. L’AMAFI se félicite notamment des mesures suivantes :

• L’assouplissement des règles d’introduction en bourse via les actions à droits de vote multiples. Cette mesure a fait l’objet d’une consultation du Trésor en mars dernier à laquelle l’AMAFI a répondu (AMAFI / 23-22) et qui a anticipé le projet de directive sur le sujet contenu dans l’ensemble législatif européen dit « Listing Act ».
• L’assouplissement des règles d’augmentation de capital sans droits préférentiels de souscription, qui vient satisfaire la demande de longue date exprimée par l’AMAFI pour supprimer une spécificité française.
• La possibilité pour les PSI agréés en France de faire la promotion auprès de particuliers de produits négociés sur des plateformes de négociation de pays tiers, sans avoir à requérir la reconnaissance dudit marché, la promotion par un opérateur de marché de pays tiers auprès de ces investisseurs étant quant à elle soumise à l’exigence de reconnaissance.

En revanche, plusieurs modifications souhaitées par l’AMAFI n’ont pas été retenues dans ce cadre, notamment la demande d’augmenter de 1 à 2 milliards d’euros le seuil de capitalisation en deçà duquel une société cotée est éligible au PEA-PME ainsi que de supprimer les conditions relatives aux critères de taille de la société cotée (nombre d’employés, taille de bilan et chiffre d’affaires). L’Association continuera toutefois de porter ces propositions à l’occasion de futures initiatives législatives.

Règlement-Livraison

T+1

Alors que les États-Unis réduiront le délai de règlement-livraison des titres de 2 jours à 1 seul fin mai 2024, et que plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, envisagent de les imiter, la Commission considère également une telle évolution pour l’UE. A ce stade de la réflexion, l’AMAFI a fait part (AMAFI / 24-15) de sa forte réserve, estimant que cette évolution n’est pas opportune au regard du peu de bénéfices attendus comparé à l’importance des coûts induits. Ainsi, en matière d’attractivité des marchés de l’UE, le bénéfice perçu ne lui semble pas établi, l’attractivité reposant sur des fondamentaux économiques solides et la robustesse des processus de règlement plutôt que sur la durée du cycle de règlement.

Néanmoins, si la décision de raccourcir le cycle de règlement-livraison devait être prise, sa mise en œuvre devrait être conditionnée à plusieurs prérequis pour garantir une transition fluide :

• Une coordination étroite avec le Royaume-Uni et la Suisse.
• Une adaptation des règles de CSDR (règlement sur les dépositaires centraux) relatives au régime des pénalités.
• Une réelle harmonisation des différents processus de règlement-livraison dans l'UE, notamment via T2S (plateforme technique de règlement livraison mise en place par la BCE), qui est loin d’être effective aujourd’hui.

Mécanisme des pénalités CSDR 

Dans le même temps, l’ESMA envisage la révision du mécanisme CSDR qui sanctionne les participants de marché à l'origine de défauts de règlement-livraison. Il s’agirait en particulier de mettre en place un régime progressif de pénalités qui tiendrait compte de la durée des défauts constatés.

L’AMAFI souligne que l’objectif de l’ESMA d’améliorer l’efficacité du règlement-livraison au sein de l’Union est partagé par l’industrie financière. Néanmoins, les modifications envisagées semblent prématurées dans la mesure où le mécanisme de pénalités actuel n’a été introduit que très récemment (février 2022) et qu’il convient d’améliorer d’abord les pratiques de marché. Dans un contexte où toute modification du régime de pénalités nécessitera par ailleurs des investissements importants de la part des établissements financiers comme des infrastructures de règlement-livraison, ses implications sur le raccourcissement du cycle de règlement livraison à T+1 en Europe nécessitent d’être prises en compte, puisque celui-ci risque de causer une augmentation des suspens de règlement.

Les jeunes sont-ils l’avenir de la Bourse ?

L'info AMAFI n°164

Millennials and Markets: The Rise of the Finfluencer

Enquête satisfaction adhérents 2023

Principaux résultats

L’Info Sociale, la nouvelle lettre d’information de l’AMAFI

Afin de répondre à une demande de ses adhérents appliquant la Convention collective des Marchés financiers (CCNM), l’AMAFI a décidé de lancer une lettre d’information sociale.

L’objectif est de diffuser toutes les actualités sociales ainsi que les travaux en cours au niveau de la branche professionnelle des activités de marché.

Vous pouvez retrouver les numéros de l’info Sociale dans la rubrique Social/Info Sociale.

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