La rencontre annuelle d'ICSA (International Council of Securities Associations), qui réunit les associations du monde entier opérant dans le domaine des marchés financiers, s’est tenue cette année à Francfort sous l’égide de Bwf, représentant les brokers allemands. L'AMAFI était représentée par Stéphanie Hubert, Directrice générale, dont le mandat au Board d’ICSA a été renouvelé à cette occasion, et par Arnaud Eard, Directeur des affaires européennes et internationales.
Cette édition s’est déroulée dans un contexte marqué par les prochaines élections générales au sein de l'Union européenne, du Royaume-Uni, des Etats-Unis et de l’Inde, élections à fort enjeu politique et économique. Se dégage ainsi des échanges menés un contraste sensible entre une Europe consciente du besoin imminent de relancer sa compétitivité et de mener des réformes structurelles, et des États-Unis bénéficiant d’indicateurs économiques robustes mais soumis à une incertitude politique forte et une République indienne résolument tournée vers la croissance et la poursuite du relèvement de son rang dans l’économie mondiale.
Les participants ont également pu échanger sur leurs priorités respectives et sur le passage du règlement-livraison à J+1 dans plusieurs juridictions. Stéphanie Hubert est ainsi intervenue dans un panel consacré à ce sujet, où elle a notamment souligné la nécessité pour l’UE de s’interroger sur les coûts-bénéfices de cette évolution. Bien que pouvant sembler inéluctable, celle-ci ne devrait en effet être envisagée qu’après une analyse approfondie de ses impacts en termes de compétitivité, d’attractivité et de liquidité des marchés européens, dont la structure diffère très sensiblement de celle des autres juridictions.
La conférence, cette année davantage tournée vers les enjeux européens du fait de sa tenue à Francfort, siège de la BCE, de l’EIOPA et dorénavant de la nouvelle autorité de supervision européenne pour la LCB-FT (l’AMLA), a été marquée par l’intervention du Ministre allemand des finances, Christian Lindner. Celui-ci a souligné que, pour améliorer les conditions de financement des entreprises, dont la compétitivité décline, une approche européenne était nécessaire, les mesures nationales ne suffisant pas. Il a ainsi évoqué à plusieurs reprises les propositions franco-allemandes, notamment concernant la réforme du marché européen de la titrisation et la supervision. Sur ce dernier point, il s’est montré cependant favorable à une convergence des pratiques plutôt qu’à une extension des pouvoirs de l’ESMA. Le Ministre a également appelé à réduire le poids de la bureaucratie sur les entreprises.
Enfin, la Commission européenne, par la voix de Paulina Dejmek-Hack, Directrice Affaires générales à la DG FISMA, a dressé quelques pistes pour le futur agenda européen, portant sur la titrisation, la supervision, les fonds de pension, la simplification des règles et la finance durable.
Dans le cadre de la promotion du rapport AMAFI présentant les recommandations de l’Association pour le développement de marchés de capitaux européens profonds, liquides et compétitifs, Stéphane Giordano, Président de l’Association, Arnaud Eard, Directeur des Affaires européennes et internationales, et plusieurs membres de la Commission Action Européenne, ont rencontré des représentants des autorités italiennes (Martina Tambucci, Head of the International Relations Office, Consob), portugaises (Ines Drumond, Vice-présidente, CNVM) et espagnoles (Rodrigo Buenaventura, Président CNMV).
Les échanges se sont concentrés sur la titrisation, l’investissement en actions pour financer les entreprises de l'Union, la capacité de l’ESMA à émettre des lettres de non-intervention (no-action letters) pour apporter la flexibilité nécessaire à un cadre réglementaire aujourd’hui trop rigide, ainsi que sur les désavantages compétitifs découlant de l'extra-territorialité du droit européen en matière de protection des investisseurs.
MiFID
La directive MiFID II nouvellement révisée doit être transposée en droit national d'ici fin septembre 2025. De façon générale, elle modifie le cadre réglementaire applicable aux systèmes multilatéraux, les exigences de données consolidées, le régime des exemptions, qui est élargi, certaines dispositions relatives à la structure de marché et les règles relatives à la meilleure exécution.
Plus spécifiquement, concernant les matières premières, les principales modifications concernent :
MiFIR Refit
Le règlement MiFIR révisé est, pour sa part, entré en vigueur le 28 mars 2024 pour les dispositions ne nécessitant pas de mesures de niveau 2, tel que précisé par la Commission européenne et l'ESMA.
Celles-ci concernent notamment la fin de la transparence pré-négociation pour les systèmes de demande de prix (request for quotes) et les systèmes à la voix pour les instruments autres que les actions, la fin de la dérogation spécifique à la taille de l'instrument et la transparence (pré et post-négociation) pour les dérivés listés et de gré-à-gré soumis à l'obligation de compensation. Les internalisateurs systématiques sur actions peuvent également, depuis cette date, traiter les ordres au point médian des cours acheteur et vendeur, indépendamment de la taille de la transaction.
Néanmoins, d’autres dispositions importantes pour le marché doivent être précisées dans des RTS, notamment la transparence sur les marchés actions et non-actions, le régime des internalisateurs systématiques, les entités de publication désignées et le reporting des transactions.
L’ESMA a ainsi publié fin mai plusieurs consultations visant à établir certains de ces RTS. Dans ce contexte, l’AMAFI est particulièrement mobilisée sur les sujets suivants :
Regardez le Replay du débat public du 12 juin, animé par le journaliste Fabrice Lundy, avec Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, Marc Lefèvre, Président de la Place des investisseurs et Philippe Waechter, Chef économiste d’Ostrum AM.
Regardez les témoignages sur leur métier de Sophie-Anne, fiscaliste et de Shan et Charline, gestionnaires analystes back office.
