RÉPONSE AMAFI AUX DÉPUTÉS SOUHAITANT RELANCER LE PROJET DE TTF EUROPÉENNE

L' AMAFI a répondu à M. Christian Eckert, M. Pierre-Alain Muet et Mme Valérie Rabault suite à leur communiqué sur le sujet de la TTF.    

AMAFI - 13-59 - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

AMAFI - 12-64 - FISCALITÉ DE L'ÉPARGNE

Mission de Mme BERGER et M. LEFEBVRE - Propositions de l'AMAFI

AMAFI - 12-31 - PROJET DE BOI PRÉSENTANT LA TTF

Le 22 juin dernier a été mis en consultation sur le site du Haut Comité  

AMAFI - 11-29 - CONSULTATION CE - LIVRE VERT SUR L'AVENIR DE LA TVA - VERS UN SYSTÈME PLUS SIMPLE, PLUS ROBUSTE ET PLUS EFFICACE

Contribution de l'AMAFI 

AMAFI - 11-21 - FISCALITÉ DU SECTEUR FINANCIER - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE du 22 février 2011 pour le 19 avril 2011