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Documentation
17/09/2012
Commodities
AMAFI - 12-39 - MISE AUX ENCHÈRES DES QUOTAS D'ÉMISSION DE CO2
Consultation AMF sur le projet de règlement général concernant les autorisations pour accéder aux enchères des quotas CO2
12/09/2012
AMF
AMAFI - 12-38 - PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS - MODIFICATIONS DU RG AMF INDUITES PAR LA LOI DU 22 MARS 2012
Consultation de l'AMF
09/09/2012
AMF
AMAFI - 12-37 - RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES
Réponse de l'AMAFI à la Consultation de l'AMF sur ses positions et recommandations
05/09/2012
Documentation Générale
ICSA LETTER TO IOSCO : DEVELOPING GLOBAL PRINCIPLES FOR MUTUAL RECOGNITION
We are writing to you on behalf of the members of the International
26/08/2012
Documentation Générale
ICSA COMMENT LETTER ON THE CFTC GUIDANCE ON THE CROSS-BORDER APPLICATION OF DFA
The International Council of Securities Associations (ICSA),
26/07/2012
AEMF (ESMA)
AMAFI - 12-35 - DELEGATED ACTS CONCERNING THE PROSPECTUS DIRECTIVE
ESMA Consultation Paper
24/07/2012
AMF
AMAFI - 12-34 - FRANCHISSEMENT DE SEUILS
Consultation de l'AMF
11/07/2012
Fiscalité
AMAFI - 12-31 - PROJET DE BOI PRÉSENTANT LA TTF
Le 22 juin dernier a été mis en consultation sur le site du Haut Comité
22/05/2012
Documentation Générale
LETTER TO FSB ON THE IMPORTANCE OF MULTILATERAL GLOBAL COORDINATION
The International Council of Securities Associations (ICSA)
20/05/2012
Documentation Générale
ICSA COMMENT LETTER ON IOSCO SUITABILITY PRINCIPLES
We are writing to you on behalf of the International Council of Securities Associations
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