L'AMAFI et le cabinet Gide ont le plaisir de vous inviter à la conférence :
6 MOIS DE JURISPRUDENCE AMF EN 60 MINUTES
Retour sur les décisions publiées au 1er semestre 2024
par la Commission des sanctions de l'AMF et les juridictions de recours
JEUDI 10 OCTOBRE DE 9H00 À 10H00
Avec
THIEBALD CREMERS, Directeur des Affaires Juridiques de l'AMAFI
JEAN-PHILIPPE PONS-HENRY, Avocat associé, Gide
MARIE ROBERT-SCHMID, Avocate counsel, Gide
QUENTIN VREULX, Avocat, Gide
LOUIS MARTIN, Avocat, Gide
Thèmes : les fonctions risques et les fonctions supports
Retrouvez ici toutes nos vidéos pédagogiques pour expliquer les activités et les métiers des marchés financiers.
Le dernier Forum Eurofi (11-13 septembre) s’est tenu à un moment charnière pour l’Union européenne qui est en plein renouvellement institutionnel, et alors que venait d’être publié le rapport de Mario Draghi sur la compétitivité européenne, (v. Edito) dont chacun évoquait les impacts possibles sur la feuille de route de la nouvelle Commission.
Dans ce contexte, l’AMAFI a plus particulièrement porté ses propositions (AMAFI / 23-88) relatives à l’Union des marchés de capitaux (ou Union de l’épargne et des investissements selon le rapport Letta), et a sensibilisé ses interlocuteurs sur les enjeux du passage annoncé à T+1.
Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, Arnaud Eard, Directeur des affaires européennes et internationales, et plusieurs membres de la Commission Action Européenne, ont ainsi rencontré des interlocuteurs institutionnels, notamment Stéphanie Yon-Courtin, membre de la Commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen, Martin Merlin, Directeur marchés financiers à la DG FISMA, ainsi que les représentants des ministères des finances de dix États membres.
S’agissant de l’Union de l’épargne et des investissements, les propositions de l’AMAFI (AMAFI / 24-56) ont globalement été bien accueillies, en particulier celles visant au développement des marchés locaux moins matures. Un consensus semble également s’être formé sur la relance du marché européen de la titrisation, ainsi que sur la mobilisation de l’épargne des ménages pour financer l’économie européenne par des incitations fiscales et la création d’un label européen. En revanche, la réforme de la gouvernance de l’ESMA et la possibilité de tendre vers davantage de supervision centralisée pour les acteurs ayant des activités transfrontières, ne font pas l’unanimité. Ainsi, apparaît concrètement l’enjeu d’une volonté politique réelle de réaliser les réformes structurelles nécessaires à des marchés de capitaux profonds et compétitifs (v. Edito de l’Info 166).
Quant au raccourcissement du cycle de règlement-livraison (AMAFI / 24-57), il est dorénavant acquis que l’Europe emboîtera le pas des Etats-Unis, passés récemment à T+1, tout comme plusieurs autres pays. Les interlocuteurs de l’AMAFI ont semblé sensibles à l’argumentaire de l’Association soulignant la nécessité de définir d’abord les chantiers à mettre en œuvre pour assurer le succès de cette évolution avant de pouvoir en fixer la date. À cet égard, prendre en compte les spécificités des marchés européens, en termes d’infrastructures et de liquidité, est primordial pour en préserver l’efficacité et la compétitivité. C’est en pleine conscience de ces enjeux que l’indispensable coordination avec les autorités britanniques et suisses doit ainsi être organisée.
Dans le cadre de la révision de la directive MiFID II et du règlement MiFIR, l'ESMA prépare les textes de niveau 2 afférents sur lesquels elle a lancé plusieurs consultations, principalement sur la transparence des marchés actions (en cours), la transparence des marchés non actions (AMAFI / 24-51) , la consolidated tape (AMAFI / 24-50) , les matières premières (AMAFI / 24-49), la notion de base commerciale raisonnable pour le coût des données de marché (AMAFI / 24-51), ainsi que sur les données de référence (RTS 23) (AMAFI / 24-53).
Dans le contexte de la volonté affichée par la Présidente de la Commission de simplifier le cadre règlementaire et de favoriser la compétitivité de l’économie européenne, l'AMAFI a particulièrement souligné, dans ses réponses, les points suivants :
Passage à T+1
Compte tenu de la volonté affirmée de réduire le cycle de règlement-livraison des titres à 1 jour, l'AMAFI considère qu'il est désormais crucial de se concentrer sur les prérequis pour une transition harmonieuse au niveau de l'Union européenne, notamment :
L’Association souligne (AMAFI / 24-57) qu'une date de mise en œuvre ne devrait être définie qu'une fois ces prérequis bien identifiés, et en considérant le calendrier britannique.
Un groupe de travail dédié à T+1 a été créé au sien de l’Association pour approfondir ces questions, en collaboration avec France Post Marché et l’AFG.
CSDR - Pénalités
Considérant les implications de la transition de T+2 vers T+1, l'AMAFI, dans le cadre de la consultation de l’ESMA sur le règlement CSDR, a formulé plusieurs recommandations, en collaboration avec France Post Marché (AMAFI / 24-58). Elle souligne notamment la nécessité d'ajuster les règles de discipline de règlement pour éviter une surcharge de pénalités, en particulier pour les obligations et les fonds indiciels. Elle recommande une suspension temporaire du régime de pénalités CSDR pendant une période d’au moins trois mois après la mise en œuvre de T+1, avec une réévaluation pour une possible prolongation.
Par ailleurs, l'Association plaide également pour un régime de pénalités prenant en compte les spécificités des différentes classes d'actifs, et pour une distinction claire entre pénalités et rachats obligatoires.
L'AMAFI a publié une nouvelle version de sa Charte "Contrat de liquidité" début septembre (AMAFI / 24-48a). Elle apporte des précisions concernant le fonctionnement du compte de liquidité, les limites de positions, la communication du contrat à l’AMF et le rôle de la fonction Conformité.
L'Association a également publié de nouvelles versions du modèle de contrat de liquidité (AMAFI / 24-48b) et de sa note explicative (AMAFI / 24-48c). Ce travail a été l'occasion de mettre à jour des références législatives et réglementaires, de préciser la classification des titres (non liquides, liquides, très liquides) et l'impossibilité d'intervenir en dehors des limites posées par l'AMF, et enfin d'ajouter des stipulations relatives aux introductions en bourse et aux transactions de bloc. En outre, des précisions relatives aux modalités de reprise de titres ont été apportées.
Cet événément est reservé aux adhérents de l'AMAFI
L’AMAFI organise pour l’EFSA organise une conférence le 12 novembre prochain, à Bruxelles, sur la compétitivité des marchés européens, à l’aune des différentes initiatives publiées sur ce sujet : rapports ESMA, Noyer, Letta, Draghi, et conclusions de l’Eurogroupe et du Conseil.
La conférence débutera par une mise en perspective de Christian Noyer, Gouverneur honoraire de la Banque de France. Elle sera suivie d’un panel, modéré par Urban Funered, Directeur général de l’association suédoise SSMA, et composé de représentants des institutions européennes et du secteur privé, avec notamment la participation de Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI.
Renseignements et inscription : secretariat@amafi.fr
