L’AMAFI participe au groupe de travail de Paris Europlace sur l’attractivité de la Place de Paris dont l’objectif est d’échanger sur les principaux obstacles réglementaires, juridiques ou fiscaux qui la freinent. Les Sp...
Dans le cadre de son plan de relance de l’Union des Marchés de Capitaux (UMC), la Commission européenne a lancé une consultation sur la convergence de supervision et le Single rulebook en vue de tirer les premiers enseignements de la r&e...
Retrouvez les propositions de l’AMAFI pour la révision de MIF 2 sur les aspects Protection des investisseurs dans la note AMAFI / 21-35
Entrée en application Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p 2), la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel des EI (IFR / IFD) constitue un chantier très important et mobilisateur pour l’Association. Des r&...
Mi-février, l’ICSA, International Council of Securities Associations, a rencontré, virtuellement en raison de la crise sanitaire, Paul Andrews, Secrétaire Général de l’OICV, l’Organisation Internationale des Com...
Annexe aux lignes directrices ACPR L’annexe aux lignes directrices de l’ACPR relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, dédiée aux opé...
Synthèse AMAFI
Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement et aux chambres de compensation de reporter leurs opérations de financement sur titres. Depuis, de...
Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en application le 26 juin 2021, la directive devant être transposée...
Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre dernier. Ils devraient faire l’objet d’équivalences négociées dans les pro...
