Fin 2019, l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO) a mis en consultation des propositions de mesures concernant les conflits d’intérêts identifiés dans le cadre des émissions primaires obligata...
EFSA - initial comments on MiFID 2/R Review
L'AMAFI a contribué à la nouvelle brochure publiée par Paris Europlace : "Welcome to Paris, your future at the heart of the EU"
En septembre 2020 doivent entrer en vigueur les mesures dites de discipline de CSDR. Ces mesures ont pour objet de s’assurer que les opérations de règlement et de livraison de titres opérées par un dépositaire central se d&...
À la suite de plusieurs réunions de travail sur ce sujet, l’AMAFI a finalisé sa réponse (AMAFI / 20-02) à la consultation publiée en octobre 2019 par les autorités européennes de supervision (ESAs) sur...
Dans le cadre de l’avancement des travaux de Place sur les actifs numériques, le forum Fintech ACPR - AMF a émis une consultation relative aux enjeux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) appliqu&ea...
L’AMAFI s’attache depuis plusieurs mois, à formaliser des réflexions et propositions de modification sur la révision des trois niveaux de réglementation qui forment le dispositif MIF 2. Au regard de l’expérience...
L’AMAFI met actuellement à jour son Guide de mise en œuvre des obligations de Gouvernance Produits. Les modifications envisagées visent notamment à clarifier l’articulation entre l’obligation de revue réguli&egra...
L’article 5 de MiFIR prévoit un mécanisme de plafonnement des volumes pour la négociation des actions et instruments assimilés à la fois au niveau de chaque plateforme et à celui de l’Union. Le dépasseme...
Dans le cadre des réflexions menées sur le déploiement de dispositions permettant le développement des security tokens, à la fois au niveau français et européen, l’AMAFI a examiné au sein du Groupe Acti...
