Annexe aux lignes directrices ACPR L’annexe aux lignes directrices de l’ACPR relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, dédiée aux opé...
Entrée en application Comme le montre le dossier central de cette Lettre (cf. p 2), la mise en œuvre du nouveau régime prudentiel des EI (IFR / IFD) constitue un chantier très important et mobilisateur pour l’Association. Des r&...
Mi-février, l’ICSA, International Council of Securities Associations, a rencontré, virtuellement en raison de la crise sanitaire, Paul Andrews, Secrétaire Général de l’OICV, l’Organisation Internationale des Com...
Synthèse AMAFI
Le Règlement (IFR) et la Directive (IFD) concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement publiés le 4 décembre 2019 entreront en application le 26 juin 2021, la directive devant être transposée...
Le 13 juillet dernier (cf. Info AMAFI 146), entrait en application la première phase de l’obligation faite aux entreprises d’investissement et aux chambres de compensation de reporter leurs opérations de financement sur titres. Depuis, de...
Les services financiers ne font pas partie de l’accord commercial conclu entre le Royaume-Uni et l’Union européenne le 24 décembre dernier. Ils devraient faire l’objet d’équivalences négociées dans les pro...
Obligation de négociation sur les actions (STO) et sur les dérivés (DTO) Fin octobre, l’ESMA a publié une communication visant à clarifier le champ d’application de la STO. Elle y précise que les négo...
À partir de 2019, une réforme du régime des contributions à l’AMF a mené à une augmentation très substantielle de la contribution exigée de certains petits acteurs. L’AMAFI ayant milité en...
En raison de la pandémie de Covid-19, l’Assemblée générale annuelle de l’Organisation Internationale des Commissions de Valeurs (OICV ou IOSCO en anglais) a été remplacée par une série de ré...
