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Juridique

Réunissant des responsables juridiques des principaux établissements adhérents de l'AMAFI, le Comité Juridique est avant tout un lieu de réflexion et d'échanges sur les problématiques juridiques auxquelles ces responsables se trouvent confrontés dans leur pratique quotidienne. Ces sujets, ainsi que ceux qui peuvent être proposés à la réflexion par les permanents de l'AMAFI, sont débattus au cours des réunions du Comité qui se tiennent toutes les six semaines environ.

Les sujets qui méritent un approfondissement font l'objet, selon les cas, de notes de réflexion, de projets de conventions, de modèles de place qui sont préparés par les permanents et soumis à l'approbation des membres du Comité. Des groupes de travail ad hoc peuvent, le cas échéant, être mis en place sur certains sujets ponctuels. Les projets de réponse aux diverses consultations lancées par les autorités sont également discutés lors de ces réunions.


26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Version Word

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26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79b - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Observations

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26/08/2019
Abus de marché

AMAFI - 19-79a - Convention-type AMAFI - Mandat de négociation programmée

Version pdf

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09/07/2019
AMF

AMAFI -19-67 - Les obligations de nomination des fonctions

Synthèse de l'AMAFI

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27/03/2019
AMF

AMAFI - 19-38 - Recommandations AMF ACPR - Note de position AMAFI

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12/12/2018
AMF

AMAFI - 18-62 - FR- Principales obligations liées au statut d'entreprise d'investissement

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18/09/2018
AMF

AMAFI - 18-49 - Consultation AMF - Augmentation de capital des sociétés cotées - MAJ de la doctrine AMF

Réponse de l'AMAFI

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18/07/2018
MIF 2

AMAFI - 18-35 - Consultation AMF - Mise à jour d'une série de textes de doctrine de l'AMF

Observations de l'AMAFI

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22/02/2018
AMF

AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil

Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI

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11/12/2017
AMF

AMAFI - 17-84 - Plan stratégique AMF 2018-2022

Contribution AMAFI

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Rapporteur : Thiebald Cremers

Liste
des membres

Président : Pierre-Vincent Chopin - BNP PARIBAS

Membres :

  • Alaphilippe Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Anglaret Didier BNP PARIBAS
  • Augereau Magali JP MORGAN SE PARIS
  • Baze Marine KEPLER CHEUVREUX
  • Bettini Florence CREDIT AGRICOLE CIB
  • Bieder Cécile BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Bonnaire David NOMURA FINANCIAL PRODUCTS EUROPE
  • Bourel David WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Casadesus Henri MORGAN STANLEY FRANCE
  • Cheikh Asmaa SOCIETE GENERALE
  • Chiloux Frédéric HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • Djama Radia NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Dropsy Camille CAISSE DE DEPOT - CDC PLACEMENT
  • Ducrocq Hélène EDMOND DE ROTHSCHILD FRANCE
  • Durand Laurent HSBC CONTINENTAL EUROPE
  • El Hassini Insaff UNICREDIT BANK AG
  • Exbrayat Richard BNP PARIBAS
  • Fiset Pierre CITIGROUP GLOBAL MARKETS EUROPE AG
  • Fourtier Fabien WELLS FARGO SECURITIES EUROPE SA
  • Garnier Romain TP ICAP (Europe) SA
  • Imbabazi Aurore MORGAN STANLEY FRANCE
  • Imbernon Elsa NATIXIS
  • Lambert Sylvain SG SECURITIES
  • de Longeaux Donatien UBS EUROPE SE
  • Lorgeré Laurent ROTHSCHILD MARTIN MAUREL
  • Louisfert Carine BofA SECURITIES EUROPE SA
  • Malecot Hélène SOCIETE GENERALE
  • Martinelli Jean STANDARD CHARTERED BANK
  • Mittelette Olivier FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Ngo Yogo Déborah Natixis
  • Paillot Eric CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Pons-Henry Claire NATIXIS TRADEX SOLUTIONS
  • Quelhas Yolande FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE
  • Theret Alice CAISSE DES DEPOTS - CDC PLACEMENT
  • Trossat Patrick CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  • Zacharz Michel NATIXIS