MiFIR – Priorités de l’AMAFI
Dans le cadre des travaux en cours au niveau européen sur la révision du règlement MiFIR, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, accompagné de membres de la Commission Action Européenne, a présenté les priorités de l’Association aux représentants des Ministères des finances de l’Allemagne, de la Finlande et de l’Italie ainsi que du superviseur danois.
L’AMAFI a souligné en particulier la nécessité d’intégrer les données pré-négociation dans le cadre de la création d’une Consolidated Tape européenne pour les actions afin de la rendre attractive auprès des acteurs de marché et donc d’en assurer la viabilité d’un point de vue financier. Elle a également mis en avant l’importance que les principaux éléments constitutifs du mécanisme de partage des revenus (bénéficiaires, clés de répartition…) soient définis au niveau 2 par l’ESMA et approuvé par les colégislateurs de part la nature politique du sujet.
Concernant les réformes envisagées pour les régimes de transparence action et non-action, tout en rappelant l’importance de prendre en compte les changements réglementaires envisagés au Royaume-Uni afin d’éviter un potentiel transfert de liquidité de l’Union vers les marchés britanniques, a été soulignée la nécessité d’adopter une approche progressive visant d’abord à mettre en place une Consolidated tape pour les actions et une autre pour les obligations, avant d’éventuellement envisager des réformes plus larges, qui en tout état de cause doivent être fondées sur des études d’impact dédiées.
Orientations de l’ESMA sur la suitability
L’ESMA propose d’apporter des modifications à ses Orientations relatives aux exigences d’adéquation (suitability) afin principalement de prendre en compte l’intégration dans MiFID 2 des facteurs de durabilité et des risques et préférences en matière de durabilité dans certaines exigences organisationnelles et conditions d’exercice applicables aux entreprises d’investissement.
L’AMAFI a fait part de ses observations (AMAFI / 22-29) sur ce projet de l’ESMA. Elle a notamment souligné la nécessité d’adapter les dispositions prévues pour en assurer la faisabilité, dans un contexte de grande complexité du nouveau cadre réglementaire européen en matière de durabilité, d’absence complète d’expérience des professionnels et des investisseurs et de manque de maturité de l’offre disponible. L’Association a notamment alerté sur le risque que ces dispositions découragent les clients d’investir dans des produits durables ou les professionnels de conseiller de tels investissements.
Elle a également insisté sur les difficultés engendrées par les différentes dates d’entrées en application de plusieurs textes européens en matière de finance durable, dont certains ne sont pas encore finalisés, rendant d’autant plus compliquées leur appropriation par les professionnels et leur mise en œuvre au sein des établissements. Ainsi, l’AMAFI a proposé à l’ESMA de ne rendre applicables ses Orientations qu’une année au moins après la date de leur publication
Enfin, l’Association a demandé plus de souplesse dans l’application de ces nouvelles dispositions aux clients professionnels, ainsi qu’à certaines transactions spécifiques réalisées notamment dans un objectif de couverture.
L’AMAFI a démarré des travaux avec ses adhérents pour réfléchir à la gouvernance produits alors que les dispositions de MiFID 2 concernant l'intégration des facteurs de durabilité à la gouvernance des produits (Directive déléguée (UE) 2021/1269), deviendront applicables au plus tard le 22 novembre 2022.
Ainsi, l’Association a organisé plusieurs réunions de travail sur les problématiques déjà identifiées en matière de déclinaison de ces nouvelles obligations. Ces réunions ont permis notamment de mettre en évidence les difficultés liées à la détermination du marché cible ESG sur le marché primaire ou dans le cadre de l’exercice de simples activités d’intermédiation et d’explorer des pistes pour y apporter une solution. Des propositions sont en cours d’élaboration en vue de nourrir les discussions au niveau national ainsi que la réponse de l’AMAFI à la consultation que devrait prochainement lancer l’ESMA sur une nouvelle version de ses Orientations sur les exigences en matière de gouvernance des produits.
Le règlement ESAP (European Single Access Point) prévoit la création d’un point d’accès unique aux données financières et extra-financières des entreprises européennes ainsi que des standards et formats communs de publication de ces données. Il précise également que ce futur point d’accès unique recueillera les informations dont la publication est exigée par 37 directives et règlements, ainsi que des informations publiées de manière volontaire par les entreprises.
A la suite d’une réunion qui s’est tenue à l’initiative de la DGT en présence de l’ensemble des associations professionnelles, l’AMAFI a fait part de deux préoccupations spécifiques concernant ce texte :
Replay du Webinaire MIF2 & ESG du 7 juillet 2022
Réponse de l'AMAFI à la Commission Européenne
Competitiveness & Attractiveness (in English)
