Dans le cadre du récent Forum Eurofi, Stéphane Giordano, Président de l’AMAFI, Arnaud Eard, Directeur des affaires européennes et internationales, et plusieurs membres de la Commission Action Européenne, ont rencontré en marge des débats publics plusieurs interlocuteurs institutionnels, eurodéputés et représentants des ministères des finances de neuf Etats membres, de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) et du Trésor américain.
Les échanges ont porté sur les dossiers d’actualité pour l’AMAFI : EMIR, le Listing Act (AMAFI / 23-33) et la révision de MiFIR (AMAFI / 23-19).
La Charte sur les produits structurés ESG élaborée par les associations professionnelles AFPDB, AMAFI et FBF est en cours de finalisation. Son ambition est d’offrir un cadre commun fixant des exigences précises applicables aux produits structurés présentant des caractéristiques ou un objectif ESG. D’application volontaire, elle permettra aux émetteurs qui y adhèrent de communiquer lisiblement sur le niveau de durabilité des produits auprès de leurs distributeurs, afin d’aider ces derniers dans la mise en œuvre de leurs obligations de gouvernance produit. Par ailleurs, la Charte n’a pas vocation à être mentionnée ou extériorisée auprès des investisseurs finaux.
Un évènement sera prochainement organisé pour la présenter aux adhérents de l’AMAFI.
Position EFSA/NSA
Dans le cadre des trilogues sur la révision de MiFIR, l’EFSA (European Forum of Securities Associations), dont l’AMAFI est un membre actif, et la NSA (Nordic Securities Association) ont fait valoir leurs priorités (AMAFI / 23-39) auprès des institutions européennes.
Dans ce contexte, une rencontre avec des représentants de la présidence suédoise du Conseil s’est tenue début mai. La délégation EFSA-NSA a saisi cette opportunité pour mettre en avant des enjeux fondamentaux tels que la nécessité de mieux réguler l’inflation croissante du coût des données de marché. Elle a ainsi apporté son soutien à l’approche du Conseil et du Parlement européen visant à inscrire dans le texte de niveau 1 le principe selon lequel « le prix des données de marché doit être basé sur le coût de production et de diffusion de l’information avec une marge raisonnable » tel que recommandé par l’ESMA.
S’agissant des régimes de transparence equity et non-equity, elle a souligné les enjeux de compétitivité des acteurs et d’attractivité des marchés de l’Union qui y sont associés et a recommandé de calibrer les différents seuils au niveau 2 afin de permettre de les modifier plus rapidement en fonction des évolutions de marché, sur la base d’études et données objectives qui seraient conduites par l’ESMA. Cette approche apparait d’autant plus nécessaire du fait des réformes envisagées au Royaume-Uni visant à rendre la City plus attractive.
Marché des matières premières
Toujours dans le cadre de la révision de MiFIR, l’AMAFI a réagi vis à vis des autorités françaises sur la proposition du Parlement Européen (rapport) relative aux dérivés de matières premières. Le Parlement suggère de mandater l’ESMA pour évaluer, d’ici au 30 juin 2025, si la fixation de périodes minimales de détention sur certains dérivés de matières premières permettrait de limiter la volatilité de ces marchés et d’assurer une convergence entre les prix des instruments dérivés au cours du mois de livraison et les prix au comptant du produit sous-jacent.
L’AMAFI n’est pas favorable à cette mesure. En effet, ces produits dérivés offrent une couverture contre les fluctuations de marché et, en cas de tension sur les marchés, les participants de marché cherchent à ajuster leurs positions fréquemment. Or, des périodes minimales de détention auraient pour effet de les empêcher de dénouer leurs positions en cas de circonstances imprévues. Une telle obligation peut également empêcher la conclusion de nouvelles couvertures, la conservation d’anciennes positions pouvant potentiellement provoquer des dépassements de limites de position.
L’Association s’interroge également sur les conséquences d’une telle mesure sur l’offre des plateformes de négociation qui pourraient être contraintes de retirer certains produits avec des maturités inférieures à la période de détention.
