L’AMAFI a réalisé avec Opco Atlas, deux nouvelles vidéos destinées à un public jeune, selon les axes de la convention avec le Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et le Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation : l'une sur marchés financiers et la transition écologique et l'autre sur l'histoire des marchés financiers.
KOFIA, l'Association représentant les marchés financiers en Corée du Sud, a convié les membres d’ICSA (International Council of Securities Associations) ainsi que de nombreux autres intervenants des marchés de capitaux dans le monde, pour une rencontre de deux jours à Séoul. L’AMAFI était représentée par Stéphanie Hubert, Directrice générale, et par Arnaud Eard, Directeur des affaires internationales et européennes. La rencontre était divisée en deux temps forts : l’Assemblée générale le 19 juin, réservée uniquement aux membres d’ICSA, et la conférence internationale le 20 juin, ouverte à une audience extérieure.
Lors de l’Assemblée générale, les membres ont pu échanger sur leurs priorités respectives s’agissant notamment des enjeux de finance durable, de la digitalisation des services financiers ou encore des sujets post-marché, et en particulier du passage à T+1 dans certaines juridictions. Par ailleurs, Urban Funered, Directeur général de l’association suédoise (SSMA), a été nommé Président de l’ICSA et Stéphanie Hubert membre du Board.
La conférence internationale a été, pour sa part, l’occasion de constater la montée en puissance des places asiatiques et pour l’AMAFI d’intervenir dans deux panels par la voix de sa Directrice générale : le premier sur la finance durable, le second sur le Listing Act. A l’occasion de ce dernier, elle a notamment souligné la position de l’Association sur la recherche sponsorisée, en rappelant que l’AMAFI est à l’origine de l’élaboration d’un code de conduite national permettant le développement de la recherche sponsorisée, une initiative importante pour le financement par le marché des PME et ETI.
Le paquet Listing Act, qui vise à faciliter la cotation des entreprises dans l’UE, est actuellement en cours de négociation au Parlement européen, pour une finalisation attendue d’ici la fin de l’année.
L’Association a ainsi formulé début juillet ses amendements relatifs au projet de rapport du Parlement (AMAFI / 23-56), notamment s’agissant des conditions d’élaboration du prospectus, des droits de vote multiples et de certaines modifications relatives au Règlement Abus de marché. L’un des sujets sur lequel l’Association s’investit particulièrement dans ce cadre est celui de la recherche en investissement.
Fort du constat que la directive MiFID II a eu des conséquences négatives sur le financement de la recherche sur les PME et les ETI, le Listing Act propose en effet d’amender ce texte sur deux aspects :
Toutefois, alors que les institutions européennes souhaitent confier à l’ESMA l’élaboration de ce code de conduite, l’AMAFI préconise que, dans un premier temps au moins, il relève de chaque État membre, sur la base d’orientations de l’ESMA. Cela permettrait de prendre en compte les spécificités propres à chaque marché qui demeurent importantes s’agissant des marchés de capitaux des PME et ETI.
Par ailleurs, une délégation de l’AMAFI, dirigée par Stéphane Giordano, Président de l’Association, a rencontré Salvatore Gnoni, Chef d’Unité Protection des Investisseurs à l’ESMA pour échanger sur ce sujet. L’Association a mis en avant le rôle prépondérant joué par la recherche sponsorisée pour compenser la baisse de la couverture recherche des PME-ETI depuis MiFID II. Elle a présenté les principes qui ont fondé l’élaboration de la Charte française sur la recherche sponsorisée. Si l’Association a souligné l’importance d’une approche locale, Salvatore Gnoni a, quant à lui, considéré que l’objectif d’harmonisation devait primer.
Dans le cadre de la révision du Règlement EMIR, l’AMAFI en relation avec la FBF, met en avant (AMAFI / 23-66) trois sujets cruciaux pour les acteurs européens : la relocalisation de la compensation au sein de l’UE (cf. dossier p.2 de L'info AMAFI n°161), les obligations de compensation des fonds de pension britanniques et les appels de marges des options sur actions.
Concernant les fonds de pension britanniques, ceux-ci ne sont pas soumis par leur règlementation domestique à une obligation de compensation de leurs transactions sur dérivés. Si la Commission européenne avait accordé une exemption à EMIR aux acteurs européens afin qu’ils puissent traiter dans les mêmes conditions avec ces institutions, celle-ci a toutefois expiré en juin dernier. EMIR 3.0 envisageant bien de supprimer cette obligation, il convient désormais de trouver un moyen de prolonger cette exemption jusqu’à l’entrée en application du texte.
Une problématique similaire concerne les appels de marges sur les options sur actions de gré à gré. Là aussi, EMIR 3.0 prévoit de supprimer cette obligation et une exemption est en place jusqu’en janvier 2024, qu’il convient de prolonger jusqu’à l’entrée en application du texte.
Parmi les actions menées par l’Association, une délégation, dirigée par Stéphane Giordano, a échangé sur ces deux sujets avec Jennifer Robertson, Chef d’Unité Infrastructures de Marché à la DG FISMA. Celle-ci a indiqué comprendre les enjeux de compétitivité pour l’industrie mais a considéré que les moyens d’action de la Commission européenne étaient limités, y compris en termes de recours juridiques, renvoyant donc vers la capacité des colégislateurs à entériner leurs positions respectives le plus rapidement possible. L’Association poursuit néanmoins son action
