Library (documents are in French, unless otherwise stated)
23/02/2018
European Commission
AMAFI - 18-12 - Building a proportionate regulatory environment to support SME listing
EC consultation - AMAFI comments
AMAFI - 18-10 - Détermination du nouveau seuil national de prospectus et régime d'information applicable sous ce seuil
Consultation publique de l'AMF - Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 17-16 - Consultation DGT - Projet d'ordonnance relative à la réforme du droit des émissions obligataires - Réponse de l'AMAFI.pdf
La Direction Générale du Trésor (DGT) soumet à consultation publique un projet d’Ordonnance
