Library (documents are in French, unless otherwise stated)
28/11/2016
AMF
AMAFI - 16-53 - Modification de la position AMF DOC-2010-05
Commentaires AMAFI
21/11/2016
ESMA
AMAFI - 16-51 - ESMA Discussion Paper on the trading obligation for derivatives under MiFIR
AMAFI and FBF's response
26/10/2016
Other Documents
AMAFI - 16-47 - Lettre ouverte de l'AMAFI aux candidats à l'élection présidentielle
Le coup de tonnerre du Brexit change radicalement la donne en Europe dans le domaine financier
10/10/2016
Market Regulation
AMAFI - 16-44 - IOSCO Consultation Report - Examination of Liquidity of the Secondary Corporate Bond Markets
Answer of AMAFI
27/09/2016
AMF
AMAFI - 16-41 - Consultation AMF - Mise en oeuvre de la Loi Sapin 2 - "Interdiction de publicité"
Observations de l'AMAFI
05/09/2016
AMF
AMAFI - 16-39 - consultation de l'AMF - instruction AMF 2012 07 - traitement des réclamations - observation de l'AMAFI
Par courrier en date du 20 juillet 2016, l’AMF a consulté l’AMAFI sur des modifications qu’elle propose d’apporter à son Instruction référencé...
04/09/2016
ESMA
AMAFI - 16-38 - ESMA Discussion Paper on DLT
Answer of AMAFI
01/09/2016
AMF
AMAFI - 16-37 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 29 juillet, l’AMF a lancé une consultation non publique sur des projets de modification de son règlement général
26/08/2016
DGT
AMAFI - 16-36 consultation de la DGT - minibons et financement participatif - observation de l'AMAFI
Le 26 juillet, la DGT a soumis pour consultation, d’une part, un projet de décret pris pour l'application de l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016 relative aux bons de c...
13/06/2016
Market Abuse
AMAFI - 16-27 - Consultation publique de l'AMF sur les modifications à apporter à sa doctrine "Emetteur" en vue de l'entrée en application du règlement européen sur les abus de marché
