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10/12/2013
Taxation
AMAFI - 13-59 - Loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
14/11/2013
AMF
AMAFI - 13-55 - UN NOUVEAU CADRE POUR FACILITER LE DÉVELOPPEMENT DU FINANCEMENT PARTICIPATIF
Consultation du Ministère de l'Economie, de l'ACPR et de l'AMF - Observations de l'AMAFI
13/11/2013
AMF
AMAFI - 13-54 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LE PROGRAMME D'ACTIVITÉ ET LES OBLIGATIONS D'INFORMATION ET DE NOTIFICATION DE PASSEPORT DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
12/11/2013
AMF
AMAFI - 13-53 - PROJET D'INSTRUCTION SUR LA CERTIFICATION PAR L'AMF D'UN EXAMEN RELATIF AUX CONNAISSANCES PROFESSIONNELLES DES ACTEURS DE MARCHÉ
Consultation de l'AMF - Observations de l'AMAFI
20/10/2013
Commodities
AMAFI - 13-50 - Trilogue MIF, Aspects Commodities
23/09/2013
Financial Security
PRÉSENTATION : LES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Conférence Regulation Partners - AMAFI du 24 septembre 2013
18/09/2013
DGT
AMAFI - 13-43 - PROPOSITION D'ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE AU DÉCRET MODIFIANT LES MODALITÉS D'INVESTISSEMENT DES ASSUREURS DANS LES PRÊTS À L'ÉCONOMIE OU LES TITRES ASSIMILÉS
Consultation de la DGT - Contribution de l'AMAFI
19/08/2013
Other Documents
AMAFI - 13-39 - EBA CONSULTATION PAPER : DRAFT REGULATORY TECHNICAL STANDARDS ON MATERIAL RISK TAKERS
Comments by AMAFI
25/07/2013
AMF
AMAFI - 13-38 - PROJET DE MISE À JOUR DE LA POSITION AMF N° 2006-23
Questions-réponses relatives au régime applicable aux conseillers
17/07/2013
European Commission
AMAFI - 13-36 - EC CONSULTATION ON THE REVIEW OF THE EUROPEAN SYSTEM OF FINANCIAL SUPERVISION