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28/07/2008
AMF
AMAFI - 08-29 - AMF - Programme de travail 2008-2009
Observations de l'AMAFI
28/07/2008
European Commission
AMAFI - 08-26 - CONSULTATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE
Amendements aux décisions établissant les 3 Comités de niveau 3
15/06/2008
DGT
AFEI - 08-22 - CONSULTATION DE LA DGTPE- COMMERCIALISATION D'INSTRUMENTS FINANCIERS
Mise en place d'un code de conduite et articulation des relations entre les producteurs et les distributeurs en matière de commercialisation d'instruments financiers.
Observations de...
19/05/2008
AMF
AFEI - 08-20a - PROJET DE QUESTIONS/RÉPONSES DE L'AMF SUR DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D'APPLICATION DES TEXTES TRANSPOSANT LA MIF
Observations de l'AFEI
19/05/2008
AMF
AFEI - 08-20b - PROJET DE QUESTIONS/RÉPONSES DE L'AMF SUR DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS D'APPLICATION DES TEXTES TRANSPOSANT LA MIF
Propositions de l'AFEI
15/05/2008
AMF
AFEI - 08-19a - MODIFICATIONS DU RG AMF CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LES TITRES CONCERNÉS EN PÉRIODE D'OFFRE PUBLIQUE
Observations de l'AFEI
15/05/2008
AMF
AFEI - 08-19b - MODIFICATIONS DU RG AMF CONCERNANT LES INTERVENTIONS SUR LES TITRES CONCERNÉS EN PÉRIODE D'OFFRE PUBLIQUE
Propositions de l'AFEI
23/04/2008
Other Documents
EFSA LETTER ON MIFID LEVEL 3 WORK PLAN : CESR MIFID Q&A
09/04/2008
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AFEI - 08-16 - RÉFORME DE L'APE - CONSULTATION DE LA DGTPE
04/02/2008
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AFEI - 08-10 - CAPITAL MINIMUM DES PRESTATAIRES DE SERVICES D'INVESTISSEMENT
