Conformité
Ce Comité permanent regroupe des responsables de la conformité des membres de l'AMAFI qui se réunissent toutes les huit semaines environ. Le Comité répond aux besoins des adhérents en matière de Conformité, à travers la réalisation de guides professionnels, de réponses aux différentes consultations, de prises de position de "Place" et de notes explicatives.
Sur différents sujets, l’AMAFI a par ailleurs des groupes de travail ad hoc tels que le groupe abus de marché, MIF 2 Gouvernance Produits, LCB-FT ou Produits Structurés.
11/03/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-25 - Action plan on AML - EC Communication - AMAFI's feedback
25/02/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-22 - Décrets n 2020-118 et 2020-119 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de LCB-FT
Version consolidée
24/02/2020
Sécurité Financière
AMAFI - 20-21 - Ordonnance n 2020-115 du 12 février 2020 renforçant le dispositif national de LCB-FT
Version consolidée
AMAFI - 20-02 - ESAs CP - PRIIPs KID amendments - AMAFI answer
20/12/2019
Sécurité Financière
AMAFI - 19-120 - LCB-FT - Relations avec les placements collectifs - Réponse de l'AMAFI
AMAFI - 19-111 - Révision MIF 2 - Protection des investisseurs - Autres sujets
AMAFI - 19-112 - MiFID II MiFIR Refit - GER position paper - Investor Protection - AMAFI remarks
AMAFI - 19-109 - Révision MIF 2 - Protection des investisseurs - Coûts et charges
AMAFI - 19-110 - Révision MIF 2 - Protection des investisseurs - Gouvernance Produits
AMAFI - 19-97 - ESMA CP - Guidelines on compliance function requirements - AMAFI answer