Par le biais principalement de son Comité Opérations financières, l’Association suit attentivement les travaux de révision en cours de la directive Prospectus. Après le processus législatif qui a conduit à la publication en juin dernier du nouveau règlement Prospectus – dont certaines dispositions sont déjà applicables même si, pour l’essentiel, il entrera en application seulement le 20 juillet 2019 -, c’est maintenant l’AEMF qui est à la manœuvre. Au début de l’été, elle a ainsi lancé trois consultations sur les mesures de niveau 2 qu’elle compte proposer à la Commission européenne. Celles-ci portaient respectivement sur le format et le contenu du prospectus, sur les critères de revue et d’approbation des prospectus et enfin, sur le nouveau prospectus de croissance de l’Union qui constitue une innovation marquante du nouveau règlement destiné à faciliter l’accès au financement par les marchés des PME. Ces consultations ont été closes fin septembre.
Même si, dans le détail des dispositions d’application, des observations de nature essentiellement technique ont été formulées sur les propositions de l’AEMF, de façon générale, la volonté d’alléger le contenu et corrélativement le coût des prospectus dans certains cas (non seulement pour les PME mais également, par exemple, en cas d’émission secondaire), l’instauration d’un document d’enregistrement universel fortement inspiré du document de référence utilisé en France, sont des innovations qu’il faut saluer dans le cadre de l’Union des marchés de capitaux (AMAFI / 17-61).
Fin juillet, l’AMAFI a fait parvenir à l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) un document de position (AMAFI / 17-54) sur le nouveau régime prudentiel des entreprises d’investissement. Cet envoi fait suite à la présentation par l’ABE fin juillet, au cours d’une audition publique, des 58 recommandations qu’elle se proposait d’adresser à la Commission européenne, et sur lesquelles elle avait sollicité les commentaires des participants avant finalisation.
L’AMAFI est très favorable aux amendements apportés par l’ABE par rapport à la version proposée le 4 novembre 2016, dont un certain nombre sont d’ailleurs inspirés des retours de l’Association sur ce premier document (AMAFI / 17-09). Elle salue la volonté de l’Autorité d’aboutir à un large consensus sur la révision du régime prudentiel des entreprises d’investissement qui, dans le cadre général du règlement Adéquation des fonds propres (CRR), s’adapte mieux aux spécificités des acteurs européens. Elle insiste notamment sur la nécessité que ce régime s’applique à toutes les entreprises d’investissement de l’Union européenne, et que des conditions de concurrence équitable avec les établissements de crédit soient maintenues.
L’AMAFI a publié le 16 juin une mise à jour du Guide AMAFI-FBF relatif au dispositif de lutte contre les abus de marché (AMAFI / 17-40) qui tient compte du nouveau cadre créé par le règlement Abus de marché (MAR). Cette actualisation, menée au sein de l’Association par un Groupe dédié, a donné lieu à des échanges avec les services de l’AMF. Une version anglaise du Guide est également disponible.
Par ailleurs, l’AMAFI a publié, le 6 juillet 2017, une mise à jour de son document de questions-réponses concernant la mise en œuvre du dispositif MAR (AMAFI / 17-46). Également disponible en anglais, cette mise à jour comporte de nouvelles questions relatives aux recommandations d’investissement.
L’AMAFI a, de nouveau, organisé cette année, pour le compte de l’EFSA (European Forum of Securities Associations), une série de réunions à Washington, avec des institutions et autorités financières américaines et internationales : Trésor, Congrès, CFTC (Commodity Futures Trading Commission), SEC (Securities and Exchange Commission), FMI et Réserve fédérale.
La délégation EFSA était composée cette année de l’AFME (Association for Financial Markets in Europe), l’Association des marchés financiers suédoise SSDA, l’association des courtiers allemands BWF et l’AMAFI, représentée par Pierre de Lauzun et Véronique Donnadieu.
Alors que se met en place la nouvelle administration Républicaine, ce déplacement a été l’occasion de préciser certains sous-jacents des évolutions en cours Outre-Atlantique, notamment en ce qui concerne la revue dont pourrait faire l’objet le Dodd-Frank Act. Si le Brexit a été discuté, les défis qu’il pose sont d’abord considérés comme des enjeux européens qui doivent être traités sans conséquence extraterritoriale. De ce point de vue, la perspective d’une potentielle remise en question des accords d’équivalence sur les chambres de compensation et du cadre européen des relations avec les pays tiers, suscite une très forte attention. Il est frappant par ailleurs de constater que les dispositions relatives à la recherche résultant de MIF 2, et leurs effets extraterritoriaux, ont été spontanément mentionnées par tous les interlocuteurs rencontrés comme un réel point de préoccupation. Sur un autre plan, l’attachement au dialogue et à la coopération transatlantique a été rappelé.
L'AMAFI publie la nouvelle édition de son baromètre de la fiscalité de l'épargne : Etat des lieux 2017 et projections 2018 (AMAFI / 17-65).
Publié aux éditions Revue Banque en partenariat avec l'AMAFI, le livre "MIF 2 : Une nouvelle donne pour l'Europe des marchés financiers" présente les principales dispositions de MIF 2 en mettant en perspective leurs objectifs et leurs conséquences possibles.
MiFID 2 place sous le régime des incitations la perception de services et matériels de recherche, ceci imposant de revoir en profondeur la relation commerciale entre les fournisseurs et leurs clients.
Afin d’aider leurs adhérents respectifs à formaliser les conditions dans lesquelles la recherche pourra être fournie à compter du 3 janvier 2018, l’AFG et l’AMAFI se sont rapprochées afin d’élaborer une Convention-type de fourniture de prestations de recherche.
Cette Convention fournit une base de Place à partir de laquelle les parties peuvent convenir des adaptations qui paraissent nécessaires à leur situation particulière, étant précisé qu’elle a été établie de façon à encadrer les relations entre tout fournisseur de recherche et tout client, quels que soient leur statut et leur situation géographique. Elle s’accompagne d’une note de commentaires visant à apporter des précisions sur son contenu (AMAFI - 17-68).
Comme annoncé dans sa brève du 4 septembre 2017 (EMT) par laquelle l’AMAFI a mis à disposition de ses adhérents le fichier EMT élaboré par l’EWG*, ce dernier – avec la participation de l’AMAFI - a finalisé, le 15 novembre 2017 une 1ère version d’un document de questions-réponses (Q&A) afin d’expliciter les modalités d’alimentation et d’interprétation des données renseignées. L’AMAFI met donc à disposition de ses adhérents ce Q&A. Des travaux ultérieurs pourraient être menés par l’EWG pour mettre à jour si nécessaire ce Q&A et le contenu de l’EMT.
Le pôle Conformité est à votre disposition pour toute question.
* L’European Working Group (EWG) est un groupe de travail qui rassemble un panel d’acteurs financiers en Europe (gestionnaires d’actifs, banques, assureurs et entreprises d’investissement) à travers la participation d’associations professionnelles dont l’AMAFI et de grandes institutions financières nationales et européennes. Son objectif est de définir des formats d’échange de données standardisés, à l’échelle la plus large possible, pour répondre aux contraintes réglementaires européennes.
L’International Council of Securities Associations (ICSA), sous la présidence de Pierre de Lauzun depuis mai dernier, a rencontré pour la deuxième fois le Conseil de la stabilité financière (CSF ou FSB) à Bâle mi-novembre. Les sujets à l’ordre du jour couvraient la normalisation des politiques monétaires et notamment leur impact incertain sur les marchés de fixed income, les enjeux en termes de stabilité soulevés par les hedge funds utilisant les effets de levier, les risques d’un affaiblissement de la coopération internationale et d’une fragmentation des marchés, la gouvernance d’entreprise et la rémunération comme outils de prévention des mauvais comportements, les liens potentiels entre localisation et risques pour la stabilité ou encore la cyber criminalité.
Le Secrétaire général du Comité et ses équipes ont marqué leur intérêt pour un dialogue nourri avec l’industrie et par toute contribution qui pourrait alimenter l’analyse des risques potentiels pour la stabilité des marchés tels par exemple, que les risques pour la liquidité des marchés en cas de choc. L’ICSA entend d’autant plus répondre à cette attente que la capacité d’impulsion du CSF est forte en termes de réformes des marchés financiers.
Fin septembre, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a transmis à la Commission européenne son opinion sur le nouveau traitement prudentiel des entreprises d’investissement (EBA/Op/2017/11). Il appartient désormais à la Commission de rédiger une proposition législative d’ici la fin de l’année 2017.
L’AMAFI, qui suit le dossier depuis novembre 2016, est en train d’examiner l’opinion de l’ABE dans la perspective des travaux que doivent mener maintenant la Commission puis les colégislateurs. Tout l’enjeu est de mettre en place un régime qui, tout en étant mieux adapté aux activités exercées par les EI, soit cohérent avec celui applicable aux établissements de crédit lorsqu’ils exercent les mêmes activités. Par ailleurs, il est important que le nouveau régime permette de maintenir la possibilité d’une supervision sur base consolidée pour les groupes comportant à la fois des EC et des EI.
